psychiatriques prise le 21 février 2024 en urgence par Monsieur le directeur de l’établissement à la demande d’un tiers Vu la saisine en date du 28 Mars 2025 de [E] [M] et de son avocat Me CASSEVILLE Pascal

DBVM-V-B7I-MP6H C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES Me Pascale

GALLAND & ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 1. M.

Pascal Y..., domicilié [...], 2°/ à la société Dieres, Monplaisir, Y..., Daoulas, société civile professionnelle, devenue société Daoulas, Lebosse, Girardeau et Chavignier, dont le siège est [...],

enregistrés les 14 décembre 2005 et 13 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE L'ALLIER, représenté par le président du conseil général et pour Mme Pascale

PC / DN Décision déférée du 29 Janvier 2007- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE- 05 / 01496 SYLVIE HYLAIRE CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE MIDI PYRENEES C / Pascal

l'instruction : 17 Décembre 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 22 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 06 Avril 2011 Date de mise à disposition : 24 Mai 2011, prorogé au 07 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

Pascal X...

en France en qualité de mineur isolé et a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance ; il a été recueilli par une famille française ; il a entrepris une formation en France ; * il doit bénéficier

D'autre part, le préfet, qui n'a pas produit de mémoire en défense, ne fait pas valoir que les autres conditions pour bénéficier du regroupement familial ne seraient pas remplies. 5.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Isabelle PERRIN, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 4 juillet 2025, assistée de Pascal

Ils ont déjà bénéficié de sept mois de mesures donc ne peuvent plus bénéficier que de 77 mois de mesures.

de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal

DBVB-V-B7G-BJ3CI [U] [Y] C/ CAF DES BOUCHES DU RHONE MDPH DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : - Me Frédéric PASCAL

Un moratoire de douze mois permettra à Mme [R] [I] d’effectuer les démarches afin de bénéficier de l’allocation de soutien familial et l’allocation logement.

Mme [L] a saisi la commission de surendettement de particuliers du Val d’Oise afin de bénéficier de la procédure de surendettement des particuliers le 11 septembre 2023 pour la sixième fois.