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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300212_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Guillemard, représentant les requérants
Source officielle2ème chambre
DTA_2300291_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111881
6 juin 2012
6 juin 2012
b) Les transfèrements Dans son arrêt, la Cour, sans remettre en cause la conventionnalité des transfèrements répétés de détenus (cf également l’arrêt Payet contre France, 20 janvier 2011,
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-243808
19 mai 2025
19 mai 2025
According to those latest extracts (which did not deduct the Fund’s payouts), the first applicant had USD 7,685.20 left in her current account, and the second applicant USD 11,743.91.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6528df14aaebb88318fda432
12 octobre 2023
12 octobre 2023
sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [F] [P], né le 09 Mars 1990 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Pauline PAYET
Source officielle1ere Chambre
66878cd605d6f7f678d49142
2 juillet 2024
2 juillet 2024
23/00401 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVQW C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régine PAYET
Source officielleRéférés
66884d84342d338c20d5521d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Gérard MOREL, vice-président LA GREFFIERE : Isabelle PAYET
Source officielleChambre civile 1-2
6811aea681f47e994feb2603
29 avril 2025
29 avril 2025
mars 2023 par le Tribunal de proximité de Colombes N° RG : 1122000477 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 29.04.25 à : Me Anissa DJERRAD Me Pauline MIGAT-PAROT
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2500526_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Pajot pour statuer sur les requêtes tendant à l'annulation des mesures d'éloignement adoptées à l'encontre de ressortissants étrangers faisant l'objet d'une assignation
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f87
12 juin 2007
12 juin 2007
(SCP PAJOT-MARIVIN, BROUILLET GLON & GOBBE), avocat Madame Liliane A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a77
24 février 2017
24 février 2017
date du 27 FEVRIER 2015 suivant déclaration d'appel en date du 29 AVRIL 2015 RG no 14/00458 APPELANTE : SARL LE PITTO 33 rue Augustin Archambaud 97410 SAINT-PIERRE Représentant : Me Jennifer PAYET
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005862_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 août 2020, 5 août et 14 septembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Inovert, représentée par Me Pavot, demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000205_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 24 août 2023, la commune de Fresnes-sur-Escaut, représentée par Me Pavot conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 6 000 euros soit mise à la charge de Mme A au
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402107_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2024, Mme D F B épouse A, représentée par Me Payet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2023 par lequel le
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-235482
9 juillet 2024
9 juillet 2024
margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 26 aout 2024 CINQUIÈME SECTION Requête n o 41418/23 Mathilde PANOT
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6319876d51eeae4f1309d258
7 septembre 2022
7 septembre 2022
siège, [Adresse 2] [Localité 6] Représentés et assistées par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 substituant Me Jean-Baptiste PAYET
Source officielleContestations Honoraires
626a2f7c71469e057d789b45
27 avril 2022
27 avril 2022
HONHON-LEPINAY [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Jean-Edouard ROBIOU DU PONT de la SELARL CABINET D'AVOCATS PARROT - ROBIOU DU PONT, avocat au barreau de NANTES
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-627
20 janvier 2011
20 janvier 2011
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 137 Janvier 2011 Payet
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-145149
26 mai 2014
26 mai 2014
Le requérant disposait-il d’un recours efficace pour contester, au sens de l’article 13, la sanction disciplinaire qui lui a été infligée (voir Payet c.
Source officielleRéférés
68e027fa74e929a9d8fbb6cc
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES : Tiffanie REISS, vice-présidente LA GREFFIERE : Isabelle PAYET
Source officiellePage 42 sur 97
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