été régulièrement réuni afin de donner son avis ; qu'il s'avérait qu'il était moins coûteux de sous-traiter la confection des repas plutôt que de conserver une cuisinière ; qu'enfin il résulte des pièces

réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 7 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Le 11 janvier 2005, la caisse a informé les parties que l'instruction du dossier était terminée et qu'elles disposaient d'un délai de dix jours pour consulter les pièces.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Michel X... qui a suivi la dite mise à pied, et les faits qui ont valu cette mise à pied, puis le licenciement, sont identiques.

la nullité de son licenciement, et ordonner sa réintégration assortie du paiement de ses salaires depuis le mois d'août 2003 ainsi que du versement d'un rappel de salaires pour la période de mise à pied

qu'en cas d'arrêt simultané des deux centrales de ventilation, alors qu'elle 'aurait dû' se déclencher dès l'arrêt d'une seule de ces centrales ; - l'alarme de mesure du débit d'air de sortie (LSM) était

Il ressort des pièces du dossier que la délibération attaquée a été régulièrement publiée, et transmise en préfecture, le 4 décembre 2018.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 26 avril, les 7, 9, 12, 15, 26 et 30 mai et les 10 et 20 juin 2025, et des pièces complémentaires enregistrées

des transports et du logement déterminant les valeurs minimales et maximales des loyers applicables aux logements construits en application du titre II de la loi du 13 juillet 1928 ; Vu les autres pièces

non seulement pour blessures involontaires, mais encore, sur le fondement des articles L. 231-1, L. 231-2, L. 263-2, R. 233-93 alinéa 5 du Code du travail, pour avoir utilisé, pour la fabrication de pièces

donner lieu à refacturation en cas d'intervention ; - le 3 janvier 2020, le 16 avril 2020 et le 6 juin 2020, les alarmes de téléassistance respectives de trois personnes âgées et isolées se sont déclenchées

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le délai subséquent des garanties déclenchées par la réclamation ne peut être inférieur à cinq ans.

Elle considère donc que le déclenchement du coup de feu mortel est dû, non pas à une action délibérée de la part du policier I.R., mais à la réaction soudaine de la victime consistant à frapper du pied