Steria, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représentée par Maître Eve Dreyfus, avocat au barreau de Paris, COMPOSITION DE LA

Par un mémoire enregistré le 30 juin 2021, le centre hospitalier Métropole Savoie, représenté par Me Dreyfus, conclut à la réduction des prétentions indemnitaires des requérants.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 11 décembre 2020, le 3 mars 2022 et le 14 juin 2022, la société La Mobilière Suisse, représentée par Me Dreyfus, demande au tribunal

Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2020, le centre hospitalier Métropole Savoie, représenté par Me Dreyfus, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme A à lui verser une

Par un mémoire complémentaire, enregistré le 1er juin 2023, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Me Dreyfus, persiste dans ses précédentes écritures.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 juin 2019 et le 5 mai 2022, la commune de Chambéry et la SA MMA Iard, représentées par Me Dreyfus, concluent, dans le dernier état de leurs écritures, à l'irrecevabilité

section commerce RG n° 08/03807 APPELANTE Madame [H] [Y] [F] exerçant sous l'enseigne SALON FAEM SERGIO BOSSI [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Anne-sophie DUVERGER-DREYFUS

Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, Président, M. Yves ROLLAND, Président de chambre, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, M. Edmond HNACEMA, assesseur coutumier de l'aire Drehu M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de la route ; le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

a contesté devant le tribunal administratif de Montreuil l'avis des sommes à payer et la saisie administrative à tiers détenteur émis par le comptable public du centre des finances publiques SGC de Dreux

fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 24 novembre 2025 par laquelle le directeur de l’agence France Travail de Dreux

Selon acte sous seing privé en date du 12 août 1983, Monsieur Pierre X..., qui exerçait l'activité de comptable agréé à DREUX depuis 1960, a consenti à Monsieur Francis Y..., expert-comptable agissant

cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire et 706-71 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Il soutient que : - il travaille depuis 20 ans au sein de la commune de Dreux où il occupe la fonction de directeur général adjoint (DGA)-ressources au sein de la mairie de Dreux par avenant n°2 au contrat

des Etablissements Wolff, société anonyme, dont le siège est ..., 53°/ de la société Cabinet Woelflin, société anonyme, dont le siège est ..., 54°/ de la société Restauration maçonnerie taille pierre

Selon l'article L.123-22 du code de la consommation, les documents comptables et pièces justificatives n'ont pas à être conservés par un commerçant au-delà de 10 ans.

Guérin, président, Mme Dreifuss-Netter, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

N° 13/01542 AFFAIRE : MAB/CA [N] [X] C/ SAS L'ENTRETIEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX

RUBICON GROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° Section : E N° RG : F 20/00144 Copies exécutoires

l'entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d'un étranger en France ou dans un Etat partie à la convention de Schengen, en bande organisée, association de malfaiteurs, a prononcé l'annulation de pièces