; que le placement sous contrôle judiciaire s'impose pour les nécessités de l'information, notamment pour assurer la présence de Frédéric X..., qui se déplace énormément, ainsi que cela résulte des pièces

et la communauté urbaine du Grand Reims.

de REIMS, SCI SOFIANE [...]

du 10 mars 1993 autorisant la Compagnie Fiduciaire Européenne de Reims à procéder à son licenciement et, d'autre part, au rejet de la demande présentée par la Compagnie Fiduciaire Européenne de Reims

X..., demeurant 6, square Jean-Pierre Brissot à Bourg-la-Reine 92340 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement du tribunal administratif de Bastia en date du 24 février 1984 rejetant

Pascal J..., Gilles U..., Daniel O..., Mmes Régine H... et Chantal N..., épouse Roux devant ce tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le

d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REIMS ET D'EPERNAY ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REIMS ET D'EPERNAY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 MARS 2022 La société Gugler Reims

B A du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) d'Aurore à Bourg-la-Reine et d'autoriser le recours de la force publique pour procéder à l'évacuation des lieux.

Pierre, partie civile, contre l'arrêt n° 122 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée sur sa

au barreau de REIMS) Monsieur Jean-Pierre I...

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Copie à : - Me Raphaël REINS - Me Nadine HEICHELBECH le 24 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.

Elle soutient qu'on ne peut ainsi passer d'un taux de 20 % à celui de 12 %, alors qu'elle a donné un rein à sa fille, et que le médecin expert s'est prononcé sans avoir vu son dossier médical.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 août et 19 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Rein, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

juridictionnelle Totale numéro 751010022023013192 du 31/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE Société Auxiliaire de Gestion et d'Investissement de Vaux-la-Reine

Vu les autres pièces du dossier.

Ville à Reims (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1986 par la cour d'appel de Nancy (chambre des expropriations), au profit de : 1°/ Monsieur Jean, André, Marie Z..., demeurant à Reims

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association PASS LAS Reims 21 n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association PASS LAS Reims 21.