AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé président
67082a4089f19e8c50fa4179
10 octobre 2024
10 octobre 2024
IFP BOIS (RCS NANTES 815 153 721), dont le siège social est sis [Adresse 9] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.A.S.U
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1ère chambre
DTA_2202911_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Nièvre a approuvé le " plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRI) de l'Yonne sur le secteur de Clamecy sur le territoire des communes de Armes, Breves, Chevroches, Clamecy, Dornecy, Pousseaux
Source officielle