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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référé président

67082a4089f19e8c50fa4179

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

IFP BOIS (RCS NANTES 815 153 721), dont le siège social est sis [Adresse 9] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.A.S.U

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2202911_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Nièvre a approuvé le " plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRI) de l'Yonne sur le secteur de Clamecy sur le territoire des communes de Armes, Breves, Chevroches, Clamecy, Dornecy, Pousseaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2105142_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2022, la société ICSO et la société Ecobat, représentées par Me Caous-Pocreau, n'ont pas de moyen opposant à la demande de mise hors de cause.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208837_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, la société Sogea Atlantique BTP, représentée par Me Caous-Pocreau, demande au juge des référés : 1°) de constater qu'elle forme toutes protestations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1709320_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

L'ensemble de la procédure a été communiquée le 18 octobre 2022 à Me Caous-Pocreau, avocat représentant en dernier lieu la société Vinci Construction Maritime et Fluvial, qui n'a pas produit d'écriture

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027069248

Admin. suprême

15 février 2013

15 février 2013

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027737335

Admin. suprême

15 février 2013

15 février 2013

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de l'Association Comité des Ostensions de Saint-Victurnien, de l'Association Confrérie de Saint-Eloi en Limousin

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034797197

Admin. suprême

22 mai 2017

22 mai 2017

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger,

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028583857

Admin. suprême

10 février 2014

10 février 2014

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028663265

Admin. suprême

26 février 2014

26 février 2014

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028776927

Admin. suprême

17 mars 2014

17 mars 2014

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard

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CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028908371

Admin. suprême

7 mai 2014

7 mai 2014

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028908372

Admin. suprême

7 mai 2014

7 mai 2014

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000025822316

Admin. suprême

4 mai 2012

4 mai 2012

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; 1.

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CE

3ème - 8ème - 9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000029797315

Admin. suprême

24 novembre 2014

24 novembre 2014

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain,

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000029882488

Admin. suprême

10 décembre 2014

10 décembre 2014

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé, avocat de

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CE

3ème - 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000032076968

Admin. suprême

17 février 2016

17 février 2016

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 9 février 2016, présentée par la société Sodec et

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026687491

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027062955

Admin. suprême

12 février 2013

12 février 2013

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000029255195

Admin. suprême

16 juillet 2014

16 juillet 2014

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

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