JACQUES-SMITH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution de CHARTRES N° RG : 23/01315 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques X..., demeurant à Saint-Jeoire (Haute-Savoie), La Sapinière

Vu la requête sommaire, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 mai 2003 et le mémoire ampliatif, enregistré le 22 septembre 2003, présentés pour la S.C.P JACQUES ET FRANÇOIS

JACQUES SANZ ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° 334-22 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans

Par actes des 21 juin, 22 juin et 22 juillet 2004, Jacques X... et la M. A.

JACQUES A... DEMEURANT ...

Jacques Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; En présence du CGEA Centre-Ouest AGS Rennes, dont le siège est [...] ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

Jean-Jacques X... de ses demandes visant à voir reconnaître l'existence de sa créance de 213. 428, 62 euros sur la succession de M.

la fabrication et la vente des médicaments ; qu'en l'espèce les prévenus et les sociétés qu'ils dirigent ne répondent pas à ces conditions ; qu'il est clair également que le monopole pharmaceutique reconnu

C... qui l'a reconnu le 3 février 1988. Le 3 septembre 1991 l'enfant a été reconnu par Geoffroy D....

A... qui l'a reconnu le 3 février 1988. Le 3 septembre 1991 l'enfant a été reconnu par Geoffroy D....

Il est donné acte à M. et Mme [T] [V], à la société civile immobilière [T] [U] (la SCI [T] [U]) et à la société civile immobilière Saint-Jacques (la SCI Saint-Jacques) du désistement de leur pourvoi en

B occupait un emploi de praticien hospitalier au service de réanimation du centre hospitalier de Rodez Jacques Puel.

* * * FAITS ET PROCÉDURE Jacques X...a travaillé au service de la S. A.

[T] et la SARL Menuiserie Ebénisterie Jacques [T] & fils n'ont pas comparu.

Jacques, - DU X...

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques CHAUVELOT, président Madame Michèle TIMBERT, conseillère Madame Isabelle BROGLY, conseillère