de la requête.

de la requête.

de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2026, M. B...

Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Amar A, demeurant ... ; M.

Par suite, les conclusions de la société Axima Concept relatives aux dépens ne peuvent qu'être rejetées.

EN PRESENCE DE : Madame DE CROUY CHANEL, Substitut Général de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel d'AMIENS.

[G] [W] [I], représenté par Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES, M.

Z...en ses explications et moyens de requête ; Monsieur Y..., Substitut du Procureur Général en ses réquisitions ; Maître B...loco Me ALFORT, avocat du requérant, en ses conclusions oralement développées

The relevant part of its decision reads as follows: “In acting on a request for service, the State to which the request is made is exercising sovereign powers.

Leur requête en appel doit, dans l'ensemble de ses conclusions, être rejetée. DÉCIDE : Article 1er :La requête de M. B et Mme D est rejetée. Article 2 :Le présent arrêt sera notifié à M.

, que la requête de M.

In May 2008 the Consiglio di Stato ordered the Government to deal with the request for the allocation of frequencies.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2023, le préfet de la Haute-Vienne conclut au rejet de la requête.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/00081 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIQG APPELANTE : S.A.R.L.

la LRAR de convocation, à l'audience du 12/09/2025 La SELARL PHARMACIE [J] ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal ; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : S. A. R. L.

La décision, mise en délibéré au 8 janvier 2026 sera réputée contradictoire.