2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 2014F00632 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT Me Claire RICARD

2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 2014F00514 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Claire RICARD

2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 2014F00834 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Claire RICARD

PELIER-TETREAU, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Alexandra PELIER-TETREAU dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

PELIER-TETREAU, Vice-Présidente placée faisant fonction de Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Alexandra PELIER-TETREAU dans les conditions prévues par

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Elise Thévenin-Scott, conseillère faisant fonction de présidente Valérie Guillaudier, conseillère Alexandra

Le Bâtonnier CONSTANT, Me RIOUAL-ROSIER, Me RODAP, Me RICHARD MERIL 35 Boulevard Général de Gaulle 97200 FORT-DE-FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue les 19 et 26 mars 2012 à

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Ange Sentucq, présidente Elise Thévenin-Scott, conseillère Alexandra Pélier-Tétreau, vice-présidente placée

Monsieur Arnaud Marcel Richard UUU... né le [...]             à Bully les Mines de nationalité française [...]                                        

rectifié le 6 septembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2ème N° RG : 14/08161 18/3741 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD

    Le requérant, qui a été admis au bénéfice de l'assistance judiciaire, est représenté par M es   Alessandro Ferrara et Massimiliano Ricciardi, avocats à Bénévent.

barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 JUIN 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre Monsieur Richard

CORFF, avocat au barreau de PARIS, toque : R 44 Société GAN ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal N° RCS : 542 063 797 [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre

573 Château de la Rivière [Localité 3] Représentées par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque C1050, avocat postulant Assistées par Me Alexandre

constitué avoué, assignée à personne habilitée, MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 10 boulevard Alexandre

Alain Colleville, demeurant 358, rue des Bruyères, Castets des Landes, 40260 Castets, 63 / de Mme Thérèse Monge Richaud, demeurant 5 b, zone d'activité Le Plach, 40230 Saubion, 64 / de M.

  Dimitrios Anagnostopoulos, Athanassios Anastassopoulos, Vassilios Anastopoulos, Constantinos Zarkadakis, Dimitrios Pantazopoulos, Alexandros Paraskevopoulos et Christos Vassilopoulos («   les

V-B7D-CAVV7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016001048 APPELANTE SA EDILE CONSTRUCTION 1RD118 [Localité 2] représentée par Me Richard

: L'affaire a été débattue le 29 novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Madame Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Mme Alexandra

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Ange Sentucq, présidente Mme Elise Thévenin-Scott, conseillère Mme Alexandra Pélier-Tétreau, vice-présidente