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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2602651_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représenté par Me Rigal-Casta, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officiellecr
6137262dcd580146774238c1
20 novembre 2002
20 novembre 2002
hauteur de douze mois avec mise à l'épreuve pendant un délai de trois ans ; "aux motifs propres qu'il résulte du dossier que le 12 avril 1999, Mourad Y..., en compagnie de cinq amis, se rendait à Riouper
Source officielleChambre 6/Section 5
67f412e84e0040aa3735be96
7 avril 2025
7 avril 2025
XAVIER PEPIN, PIERRE-JEAN QUIRINS, OLIVIER RIGAL, [C] [U], FABIAN MERUCCI - NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 17] non comparante Maître [C] [U], Notaire associé [Adresse 8] [Localité 12] non comparant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2415398_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Simon a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Reveau, , avocat de la société CTCV TP ; - les observations de Me Rioual, substituant Me Flynn, avocat de la communauté de communes Océan-Marais
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200854_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Brémond, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Rioual, substituant Me Flynn, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01170_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Rioual, représentant M. et Mme D et A E, représentant Nantes Métropole. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00221_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Rioual, représentant de la SAS Nevers All Ways. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203033_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Brémond, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Rioual, substituant Me Flynn, représentant M.
Source officielleChambre 4-8a
69d74964cdc6046d479cefab
8 avril 2026
8 avril 2026
Rôle N° RG 25/01586 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLF2 S.A.S.U. [1] C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : 08 avril 2026 à : - Me Gabriel RIGAL
Source officielleServ. contentieux social
662fdfa1b89538338ecdc403
23 avril 2024
23 avril 2024
AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01769 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHCP N° de MINUTE : 24/00874 DEMANDEUR S.A. [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIGAL
Source officiellePôle social
678806d2c21c0e53e7906e08
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 24/00331 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBCQ DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIGAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68716492d395d6ba9f2a75d8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Localité 11] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 25/00011 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZQO N° de minute : 25/538 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me RIGAL
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504334_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2025 l'association AVES France, l'association One Voice et l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), représentées par Me Rigal-Casta
Source officielle1re Chambre B
616294d7db5ccebfe3f3a66d
28 mars 2013
28 mars 2013
Date naissance 3] 1965 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Olivier PEISSE de la SCP GRELLIER PEISSE RAVAZ, avocats au barreau de TOULON, substitué par Me Justine RIGAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff53
25 mai 2012
25 mai 2012
GREFFIER : lors des débat, Madame RIBAL, Greffière, ARRET :contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff67
16 novembre 2012
16 novembre 2012
Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère, chargée du rapport Mme SUBIETA-FORONDA Conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 16 NOVEMBRE 2012 Greffier : lors des débats, Mme RIBAL
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4879
13 mai 2003
13 mai 2003
1 Accusation en matière pénale Nature d’une procédure ouverte suite au constat de ‘l’incapacité à plaider’ de l’accusé: irrecevable Le requérant fut arrêté en 1995 en liaison avec le meurtre rituel
Source officielleETRANGERS
68e74516b214cd5a53bde47e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
LE PREFET DU NORD et à le mercredi 08 octobre 2025 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général - copie au juge du ribunal judiciaire
Source officielleETRANGERS
68ef2db68a85971c3ac1ffe6
14 octobre 2025
14 octobre 2025
LE PREFET DE L'OISE et à le mardi 14 octobre 2025 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général - copie au juge du ribunal judiciaire
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8f7b2cdc6046d47628a5f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
, [U], [Adresse 1], [Localité 1] Gérant de la SARL, [A], [W], [Q] Comparant , [A], [Localité 2] (SARL), [Adresse 2], [Localité 3] R.C.S 500 851 290 L'expert Comptable de la dite société Comparant, ribunal
Source officiellePage 42 sur 137