d'appel, après avoir rappelé que, en droit, lorsque l'invalidité d'un salarié le rend définitivement inapte à exercer quelque activité que ce soit au sein de l'entreprise, l'employeur n'est pas tenu, en rompant

permettait de déterminer sa rémunération mensuelle, laquelle s'élevait à 2 805 euros ; qu'en fixant sa rémunération au niveau, inférieur, du salaire minimum légal ou conventionnel applicable au personnel roulant

procédure pénale ; 4°/ qu'en relevant, pour relaxer Monsieur [V] des faits pour lesquels il était poursuivi, qu'il était étonnant qu'il n'ait pas récupéré le bagage portant son nom sur le tapis roulant

la mise à prix dans le cadre de l'adjudication forcée est trop haute mais qui indique également craindre que l'immeuble ne soit bradé aux enchères ; que l'avis de valeur de l'agence immobilière des Rohan

l'arrêt n° 673 FS-P du 27 mars 2001 dans l'affaire opposant : - la Compagnie générale de pompes funèbres (CGPF) anciennement dénommée AFM, société anonyme, dont le siège est ..., à - la société Robaut

; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 5 septembre 1983, présentée par la société RODANET, société à responsabilité limitée , représentée par son gérant, dont

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, la société Panoramis.SM, représentée par Me Rozant, demande au Tribunal : 1°) de le décharger de rappels de taxe sur la valeur

Q... ; qu'il appartient à la société «ROXANE» d'apporter la .preuve que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un harcèlement moral ; Que la société ROXANE apporte différents témoignages : « L'un précise

demeurant à Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime), ... de Beauté, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Vultaggio distribution Royan

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle ROHART

déclarer possesseur de matériels qui lui auraient été cédés par la société en vertu d'une convention du 7 janvier 1985, antérieurement à la déclaration de l'association faite à la sous-préfecture de Roanne

Christian C..., demeurant à l'Isleau, commune de Vanneau par Frontenay-Rohan-Rohan (Deux-Sèvres), 7°/ Mme Sylviane C..., épouse de Larochebrochard, demeurant ... à Le Pecq (Yvelines), en cassation

est venue la collectivité européenne d’Alsace a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, à titre principal, de condamner solidairement les sociétés Autocars Mügler, Mügler Finances, Cars des Rohans

janvier 2013, contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de l'Ille-et-Vilaine du 6 novembre 2012 portant transfert de propriété au profit de la communauté de communes de Bretagne Romantique

solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s4F2ADFDB { text-align:center; font-family:Arial; font-size:8pt; list-style-position:inside } .sBB6163A7 { width:2.48pt; font:7pt 'Times New Roman

#Hauptzollamt Koblenz pret Kurt und Thomas Etling in GbR (C-230/09) un Hauptzollamt Oldenburg pret Theodor Aissen un Hermann Rohaan (C-231/09).

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle ROHART, Conseillère faisant fonction de Présidente Mme Déborah CORICON, Conseillère Mme Constance

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Mme ROHART-MESSAGER, Conseiller en a rendu compte à la cour composée de : M. CHAPUIS DE MONTAUNET, Président de Chambre, M.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane

devant la juridiction pénale a été jugée irrecevable, la cour d'appel de Lyon ayant « par un arrêt en date du 8 novembre 2017, […] statuant sur appel du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Roanne