Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2025, La Rochelle Université conclut au rejet de la requête.

A... est administrateur territorial, en poste au sein de la commune de La Rochelle.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Loïc Y..., demeurant 15, cité des Beauvoirs, à Marsilly, La Rochelle (Charente-Maritime), en cassation

Représentés par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 assistée de Me Jérôme GARDACH de la SELARL GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE

au volant de son véhicule lorsqu'il a été dépassé par un véhicule conduit par Yves Y..., qui s'est positionné devant sa voiture et a freiné à plusieurs reprises pour provoquer une collision ; qu'au rond-point

de Poitiers a annulé le refus partiel de la Chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle de communiquer au requérant les documents sollicités par celui-ci dans sa lettre du 27 juillet 1993 ; Vu les

Madame [K] [L] épouse [O] Représentant : Me Catherine NICOLAI-LE CAM, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Monsieur [Z] [T] Représentant : Me Henri FILET, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

00349 ORDONNANCE DU : 08 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00329 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FDX3 AFFAIRE : [X] [D] C/ [M] [N], [C] [N] Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE

suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, Mme A B demande au juge des référés de prononcer l'affectation de son fils C D en classe de première générale au lycée Saint-Exupéry de La Rochelle

société Bureau Veritas Exploitation, représentée par la SW Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 6 mars 2023 par l'établissement public Grand Port maritime de La Rochelle

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2022, la commune de La Rochelle conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 15 septembre 2022, M.

pour les juridictions d'instruction ; qu'en l'espèce, il est constant que Mme Z..., voisine des époux X..., a toujours déclaré avoir été réveillée par des bruits pouvant correspondre à la chute de rondins

effectivement subi ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que du 4 novembre 2015 au 1er janvier 2019, date à laquelle Mme [M] avait fait valoir ses droits à la retraite, son appartement de La Rochelle

Sur l’intervention de La Rochelle université : 3.

F...B...ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 octobre 2014 par lequel le maire de La Rochelle a délivré à la société civile de construction vente

Représentant : Me Nathalie BOUTILLIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame Annie Marie X...épouse X... ...

Représentant : Me Hervé BLANCHÉ de la SCP FLICHE-BLANCHÉ & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substitué par Me MAUTRET, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame Martine Z..

La société Sud Radio a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio dans la zone de La Rochelle.