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school.

of the school were supposed to participate.

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In the school year 2018/2019 there were 44 schools in Croatia providing education fully in the language of national minorities, 4 schools performing bilingual curriculum and 180 schools which provided

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 21 septembre et le 17 octobre 2025, la société Valoren et Mme B...

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2025, la société Valoren et M. B...

School shall promote spiritual freedom and tolerance, and place emphasis on creating good conditions for co-operation between teachers and pupils and between the school and the home.”

Article   13 – Integration at school “1.

Pour autant, la société Valente Sécurité n'a pas pris l'initiative, comme elle y était tenue, d'organiser de nouvelles élections partielles.

Il ressort des pièces du dossier que la société Valente Sécurité a convoqué le CSE en vue d'une consultation le 3 mars 2022 relative à l'inaptitude de M.

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