A demande l'annulation de la décision par laquelle le SDIS a implicitement rejeté sa demande de cumul au titre d'une activité de conseil.

C, et de Me Valette, représentant le SDIS des Bouches-du-Rhône. Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant, d'autre part, que le refus illégal du SDIS du Var de procéder à l'inscription de M.

Xavier Bilate, rapporteur public ; - et les observations de Me Worbe, représentant le SDIS de la Gironde. Le SDIS de la Gironde a produit une note en délibéré enregistrée le 21 octobre 2025.

Le SDIS de l’Ain a présenté des observations à ce moyen d’ordre public le 20 octobre 2025 qui ont été communiquées.

Le SDIS conteste les moyens invoqués.

A B, représenté par Me Fayolle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 du président du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Bouches-du-Rhône l'ayant placé

) du Finistère du 4 mars 2024, portant mise à la retraite pour invalidité et radiation des cadres, à compter du 1er avril 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l'État et du SDIS du Finistère la somme de

A ; - et les observations de Mme B, représentant le SDIS de l'Essonne ; Considérant ce qui suit : 1. M.

B, requérant, et celles de Me Boucher, avocat du SDIS de Maine-et-Loire. Considérant ce qui suit : 1. M.

départemental est également président du SDIS 82 ; soit la délibération préalable à la signature de la convention avec le SDIS 82 n’existe pas soit elle n’a pas été communiquée ; - aucune contestation

Le 6 février 2025, le SDIS de Tarn-et-Garonne a produit deux notes en délibéré, qui n'ont pas été communiquées. Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort des pièces du dossier que, par arrêté n° 2020-SDIS/PFAJ-028 du 2 juillet 2020, le président du SDIS de la Moselle a donné délégation à M.

A B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 25 août 2020 par lequel le président du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Guadeloupe et le préfet

C B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Hautes-Alpes à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Poput, représentant le SDIS de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1. M.

Article 2 : Le SDIS de la Gironde versera la somme de 1 500 euros à la société SFR sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C..., représentée par Me Bardoul, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 août 2022 par laquelle le contrôleur général du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Loire-Atlantique

Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2023, le SDIS des Hautes-Pyrénées conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de M.

Elle soutient que : - elle est subrogée dans les droits du SDIS à l'encontre des constructeurs ; - sa requête est recevable et elle est fondée à solliciter la condamnation des locateurs d'ouvrage