d'annuler l'arrêté du 5 mars 2021 par lequel le maire de Bordeaux les a mis en demeure de faire cesser le péril imminent résultant de l'état de l'immeuble dont ils sont propriétaires, sis 63 rue du Palais Gallien

l'urgence qui s'attacherait, selon elle, à l'exécution immédiate de l'arrêté en litige, que, sur le terrain d'assiette du projet en cause, se situe l'usine ACGR Surfaces, dont les installations de galvanisation

Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges, Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN

Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges, Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN

04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN

représentée par Maître Farauze ISSAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2017 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe assistée de Madame Léa GALLIEN

SIMONNET de la SELARL SIMONNET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0839 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe assistée de Madame Léa GALLIEN

Le président du tribunal a désigné Mme Gabez, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Gabez, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Gabez, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2025. Le rapporteur, signé K.

Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2025. Le rapporteur, signé K.

Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2025. Le rapporteur, signé K.

Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et M. Chichportiche-Fossier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025. Le rapporteur, signé K.

    The applicant, Mr Vladimirs Arackis, is a “permanently resident non ‑ citizen” of Latvia, who was born in 1947 and currently lives in a social care institution Gaiļezers in Riga. 2

septembre 1972 à [Localité 16] ([Localité 16]) domiciliés [Adresse 8] [Localité 10] représentés par Me Vincent DUPOUY, associé de la SCPA DUPOUY, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Cathy GARBEZ

Attendu que les travaux de « charpente métallique » du chantier dont s'agit ont été confiés par la société RABOT DUTILLEUL CONSTUCTION (tiers à l'instance) à la société ARKAL qui a sous-traité la galvanisation

VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Stéphane CAMPANARO, avocat au barreau d'EVREUX INTIMES : Monsieur Dominique Y... ... 27100 LE VAUDREUIL représenté par la SCP GALLIERE

X... lui a dispensé une formation PL ce qui lui a permis d'assurer son reclassement au poste de chauffeur PL cariste ; que sur les postes de responsable « sous-traitance galvanisation » ou de responsable

Il ressort également des photomontages versés au dossier portant en particulier sur Sainte-Colombe, Saint-Angeau et Coulgens dans le périmètre rapproché, et La Tâche, Puyclavaud, Galvert, La Grange au