Un mémoire complémentaire a été présenté par Sorbonne Université le 7 février 2023 et n'a pas fait l'objet d'une communication. Vu les autres pièces du dossier.

[I] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 Mai 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE

Article 3 : Les conclusions présentées par l'université Sorbonne Paris Nord sont rejetées.

Article 3 : Les conclusions présentées par l'université Sorbonne Paris Nord sont rejetées.

Le désistement d'instance et d'action du syndicat des copropriétaires Les Grands Sorbiers est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

[Q] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 07 Avril 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE

A..., qui reprend les termes de sa requête et fait valoir que si Sorbonne Université estimait que M.

2023 ; 2°) d'enjoindre à Sorbonne Université de l'autoriser à soutenir sa thèse ; 3°) de condamner Sorbonne Université à lui verser des dommages et intérêts en réparation des préjudices causés par

la prise en charge du patient dans le cadre d'une hospitalisation à domicile et des obligations en découlant, dont l'impossibilité d'une facturation distincte et directe, ainsi que du protocole des soins

la prise en charge du patient dans le cadre d'une hospitalisation à domicile et des obligations en découlant, dont l'impossibilité d'une facturation distincte et directe, ainsi que du protocole des soins

la prise en charge du patient dans le cadre d'une hospitalisation à domicile et des obligations en découlant, dont l'impossibilité d'une facturation distincte et directe, ainsi que du protocole des soins

A... a alors cherché à se réinscrire à la faculté de médecine de Sorbonne Université afin de poursuivre sa phase d’approfondissement.

En l'espèce, la commune de Saint-Sorlin-en-Valloire entend préempter les parcelles en litige en vue d'y créer des jardins communaux.

C..., représentant l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mai 1988 et 19 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SORBIERS (42290), représentée

B... demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne de lui communiquer

Me Pignon et Me Desjardins, demande au juge des référés: 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 24 octobre 2022 par laquelle la présidente de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

du code de justice administrative : 1°) d'ordonner toute mesures, telle la suspension de l'exécution de la délibération du 6 juin 2023 par laquelle la présidente de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne