Société de droit suisse immatriculée au RC de Genève sous le n° CH-270-3000542-1 N° siret : CH- 270 -30 00542 [

Par acte d’huissier délivré le 20 décembre 2022, Mme [X] [V] a assigné la compagnie des Assurances du Crédit Mutuel et le FGAO pour obtenir l’indemnisation des préjudices subis à la suite de l’accident

Aucune suite n'a été donné suite aux mises en demeure de régler cette somme. Par actes d'huissiers en date du 3 octobre 2017 et 6 octobre 2017, la société Heineken a assigné Mme [L] [V] et M.

exploit d'huissier du 9 février 2015, Monsieur [R] [I] a assigné l'administration fiscale devant le tribunal de grande instance de Paris aux fins de voir déclarer irrégulière et déloyale la procédure suivie

depuis leur séparation, intervenue au mois de mars 1993, ce dernier l'aurait à plusieurs reprises insultée, menacée, harcelée ; qu'une plainte avait d'ailleurs été déposée en juin 1993, classée sans suite

V... qui ne recherchait pas une suite identique à celle de ses amis consommateur, mais deux chambres ou suites, de sorte que l'impossibilité de satisfaire à la demande de M.

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de la Province Sud de

à l'encontre de la partie civile ; d'où il suit que le refus d'informer sur la plainte de cette dernière est illégal ; "2 ) alors que, d'autre part, le faux dans une écriture publique ou authentique

B..., intervenue après que Mme S... soit revenue de la cuisine, avait été aussitôt suivie de la création d'une boule de feu et d'un souffle qui les a projetés en arrière et que c'est à la suite de cette

montre ensuite des images de jeunes gens masqués, bras tendus, porteurs de drapeaux noirs frappés de la croix celtique, accompagnées de commentaires sur le défilé du Front National et immédiatement suivies

concubin de la victime, et l'a condamné en répression, à deux mois d'emprisonnement ; "aux motifs que Michèle A... entretient une liaison avec Lionel X... et vit de temps à autre avec son ami ; qu'à la suite

de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'à cet égard, il faisait valoir n'avoir pu s'expliquer sur le fait ayant motivé cet avertissement, faute de procédure engagée, à quoi la société, en cela suivie

D... née le [...] » ; qu'il était ajouté d'une autre main « certifié exacte et ne plus en changer » et signé I... ; que suite au décès de Mme T...

la banque) a consenti à M. et Mme [O] (les emprunteurs), avec lesquels elle avait été mise en relation par la société Ceprima, courtier en prêts immobiliers (le courtier), un prêt libellé en francs suisses

Freddy, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, ont : - le premier, en date du

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. [K] [F] a été retrouvée sans vie à son domicile le 28 septembre 2010. Une enquête a conclu à son suicide. 3.

Par lettre du 13 janvier 2014, il a été suspendu de ses fonctions de responsable désigné des opérations aériennes (RDOA), dans l'attente des suites à donner à son dossier après la constatation de graves

[L] a acquis par l'intermédiaire de la société Tasquin conseil des biens immobiliers financés par deux prêts consentis par la caisse de Crédit mutuel Europe, remboursables in fine en francs suisses, garantis