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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-242810

Admin. suprême

20 mars 2025

20 mars 2025

The applicant complains that if she were to be deported to Sudan, she would face a real risk of being subjected to treatment contrary to Article 3 of the Convention mainly due to the general situation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88bb3

Appel

20 décembre 2006

20 décembre 2006

La société Suza International France (ci-après dénommée société SUZA) exerce également une activité de vente en gros de matériels informatiques et multimédia et est titulaire de la marque "ADVANCE" déposée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8ce

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

SHIPPING LINE LTD PO Box 426 PORT SUDAN (SOUDAN) Société BLUE NILE SHIPPING CO LTD Fotuna Court Block B 284 3 avenue Limas sol ARH MAKARIOS (CHYPRE) représentées par la SCP HAMEL FAGOO DUROY

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2310711_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

S’agissant de la détermination du bénéfice de la SARL Suban : 12. Aux termes de l’article 38 du code général des impôts : « 1.

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a19c3edcdc6046d4762a430

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

2][Adresse 3] comparant Madame [F] [J] [X], demeurant [Adresse 2][Adresse 3] comparante DÉBATS : A l’audience publique du 23 Février 2026 DÉCISION : Contradictoire Prononcée par Pauline SUZANNE

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a19c3f8cdc6046d4762a51c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l’audience publique du 22 Juin 2026 AVANTE DIRE DROIT : réouverture des débats Prononcée par Pauline SUZANNE

Source officielle
CC

civ2

6079432b9ba5988459c414ff

Cassation

27 avril 1974

27 avril 1974

NICOLE, EPOUSE X..., SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE SUZANNE (SOMME), ENONCE QU'A L'EXTRAIT DU ROLE DAME X...

Source officielle
CC

civ1

61372449cd580146774143c2

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

ampliatif et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Marcel X... est décédé le 22 août 1991, en laissant pour lui succéder ses quatre enfants, Roger, Madeleine, épouse Y..., Raymond et Suzanne

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024815344

Admin. suprême

14 novembre 2011

14 novembre 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juin et 2 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Suzanne B, demeurant ... ; Mme B demande

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e7b4

Cassation

7 décembre 1971

7 décembre 1971

SUZANNE, VEUVE HENRI Z..., ET LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN REPONSE ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI ; ATTENDU QU'IL

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865776272b7e1b6bf1d6814

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Portalis DB2H-W-B7J-26UN- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 02 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFÉRÉ DE 24 HEURES Nous, Suzanne

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008044065

Admin. suprême

25 juillet 2001

25 juillet 2001

Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Suzanne X..., demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du Contentieux

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449442.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 16 juin 2022 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, assesseure, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455823.20221102

Admin. suprême

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 6 octobre 2022 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, assesseure, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462835.20221102

Admin. suprême

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 6 octobre 2022 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, assesseure, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456590.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 16 juin 2022 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, assesseure, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474329.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 12 octobre 2023 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, assesseure, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469614.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 12 octobre 2023 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, assesseure, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469616.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 12 octobre 2023 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, assesseure, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300576

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 17 septembre 2009), que par acte authentique du 30 avril 1982 à effet au 1er novembre 1981, Mme Suzanne

Source officielle

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