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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c94c63cdc6046d4768f9d8
13 janvier 2025
13 janvier 2025
43,22 € au titre de la clause pénale, * La somme de 40,00 € au titre des frais accessoires (indemnité forfaitaire), * La somme de 120,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, * Taxons
Source officielle1ère Chambre
671894b5d8ceca1cd7019266
22 octobre 2024
22 octobre 2024
AIG EUROPE venant aux droits de la société AIG Europe LIMITED, Représentant : Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Société ALLIANZ BENELUX N.V.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460556.20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
l'arrêté du 12 juin 2017 par lequel le préfet de la Nièvre a délivré à la société Res une autorisation d'exploiter sept éoliennes et deux postes de livraison sur les communes de Saint-Germain-des-Bois, Talon
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89eb2
22 octobre 2007
22 octobre 2007
de ces éléments ; Qu'il y a donc lieu de rejeter le recours comme mal fondé et de taxer les dépens de df2 conformément au compte vérifié ; PAR CES MOTIFS Disons le recours mal fondé et taxons
Source officielleCour d'Appel
6253ca0dbd3db21cbdd89ebb
11 décembre 2006
11 décembre 2006
.; Disons le recours mal fondé et taxons les frais de la SCP Verdun-Seveno conformément à son état de frais vérifié à hauteur de la somme de 1 134,05 €, étant observé que, sur cette somme, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5d9
12 mars 2008
12 mars 2008
Taxons à la somme de MILLE QUATRE CENT VINGT EUROS (1.420 euros) les dépens de l'affaire.
Source officiellecr
61372549cd5801467741c7fb
15 avril 1991
15 avril 1991
de biens sociaux, la cour d'appel relève que lors de la démission de ses fonctions, il a tiré un chèque de la société à son ordre pour la somme de 32 305,87 francs qu'il a encaissée et a porté sur le talon
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300547_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, Mme C B, représentée par Maître David Taron, demande au juge des référés : 1°) de suspendre les effets de la décision du 4 mai
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1906179_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2019, le syndicat des copropriétaires du 8 bis Boulevard Joseph Garnier, pris en la personne de son syndic en exercice le cabinet Taboni
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916dc
4 juin 2014
4 juin 2014
SARL CABINET ST NICOLAS Prise en la personne de représentant légal 44, Boulevard Graziani 20200 BASTIA assistée de Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABO
Source officielleService des référés
662bf101e266e89ef1189671
26 avril 2024
26 avril 2024
PHOSPHORIS Chez la société MULTIBURO [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Olivier TABONE de l’AARPI Tabone and Partners, avocats au barreau de PARIS - D1778 DÉBATS A l’audience du 15 mars
Source officielle15e Chambre A
6160964941ad74d62c181879
5 septembre 2014
5 septembre 2014
APPELANTE Association Syndicale Libre du Domaine de la COLLE SAINT PIERRE domiciliée en cette qualité en son siège sis [Adresse 2], prise en la personne de son directeur en exercice, la SA Cabinet Taboni
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
635236548c924eadffcc45fa
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[O] s'oppose à l'homologation de ce rapport et soutient qu'il ne se déplace qu'en fauteuil et à tâton et qu'il a besoin d'aide pour préparer ses vêtements et enfiler son corset et ses bas de contention
Source officiellePremière Présidence
69fd79cccdc6046d4703c50e
5 mai 2026
5 mai 2026
JEAN-TALON, désigné par ordonnance en date du 19 décembre 2025, assisté de Mme BOYREAU, greffier et statuant sur la requête, enregistrée au Secrétariat de la Première Présidence le 31 Octobre 2024 sous
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69f10fe4cdc6046d47e2a80c
3 avril 2026
3 avril 2026
travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d’extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69f10fe8cdc6046d47e2a860
3 avril 2026
3 avril 2026
travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d’extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon
Source officielleC6-REFERES
68e581420e2901d10fa5a97e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Monsieur [J] [I] mentionne : je soussigné ECLATIER [H] propriétaire à LAISSAUD (Savoie) reconnais avoir reçu du Sieur [L] [O] domicilié au même lieu la somme de onze francs, pour un droit de passage à talon
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
690cb86c1f8a20b910f7e086
1 octobre 2025
1 octobre 2025
travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
690cbf671f8a20b910f9001b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon
Source officielleChambre Sécurité Sociale
63ca42ea9066fd7c90fc26c9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
2019 un accident du travail survenu à sa salariée, Mme [R] [E], le 24 juin 2019 : 'elle balayait un escalier en descendant les marches, son pied droit bascule, elle se retient à la main-courante et son talon
Source officiellePage 42 sur 190