Par deux mémoires en défense, enregistrés les 20 janvier 2023 et 29 avril 2024, la communauté de communes de Vie et Boulogne, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que la

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 décembre 2024 et le 27 février 2025, la commune de A..., représentée par Me Tertrais, demande à la cour : 1°) l’annulation

Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2023, la SAS Le parc de la Domangère, représentée par Me Tertrais, a transmis au tribunal l'arrêté du 22 août 2023 par lequel le maire de Nesmy lui

Par des mémoires en défense enregistrés les 15 juin 2022 et 31 août 2022, la commune de Fontenay-le-Comte, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 17 novembre 2021, 5 avril 2024 et 4 juin 2024, la communauté de communes de Vie et Boulogne, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et

B..., représentés par Me Tertrais, tendant à l’annulation de l’arrêté du 24 février 2021 par lequel le maire de la commune de Cheffes a délivré à la commune un permis de construire en vue de la réhabilitation

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 18 février 2022 et le 3 mars 2022, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2024, la commune de Talmont Saint Hilaire, représentée par Me Tertrais conclut au rejet de la requête dans toutes ses conclusions.

[G] [V] est créancier à l'égard de la société Las Terrenas dénoncée le 8 février 2024 ; - saisie conservatoire des droits d'associé et des valeurs mobilières détenus par M.

lui permettra, dès le lendemain du transfert du compte à compte, soit le 8 décembre 1998, de faire un virement en Israël, non pas pour régler une transaction due à un diamantaire israélien comme il tentera

338 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 23/03/2026 Sasv [M] [N] SERVICES [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Robert TERRAS

Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2025, le syndicat mixte du bassin du Lay, représenté par Me Tertrais, demande au juge des référés d’étendre l’expertise préventive à la société Charier GC en sa qualité

Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2025, le syndicat mixte du bassin du Lay, représenté par Me Tertrais, demande au juge des référés d’étendre l’expertise préventive à la société Charier GC en sa qualité

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