la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2305914 et deux mémoires, enregistrés les 19 mars 2023, 31 janvier 2024 et 14 mai 2024, l'association Institut pour la justice, représentée par Me Thiébaut

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SARL THIBAULT LAINE Références : 2026L00150 / 2025J00189 Composition du Tribunal le

dossier 1048/14 Intimés : Monsieur [B] [R] Monsieur [B] [Z] [E] [R], né le 25 Mars 1946 à [Localité 2] (80), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], représenté par Me Thibault

Représentées par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS L'UNEDIC AGS CGEA D'AMIENS, demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES -MATHIEU- ZANCHI- THIBAULT

la procédure inscrite sous le numéro N° RG 25/00491 du répertoire général, opposant : L'AGS CGEA d'[Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT

Thibault X..., domicilié [...]                                                             , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Claude Y..., veuve X..., 2°/ Claude Y..., veuve

Concluziile avocatului general VerLoren van Themaat prezentate la data de10 iunie 1982. # Robert Bosmans împotriva Comisiei Comunităților Europene. # Funcționar. # Cauza 189/81.

Προτάσεις του γενικού εισαγγελέα VerLoren van Themaat της 22ας Σεπτεμβρίου 1983. # José Alvarez κατά Ευρωπαϊκού Κοινοβουλίου. # Ερμηνεία. # Υπόθεση 206/81 bis.

Schlussanträge des Generalanwalts VerLoren van Themaat vom 20.

Ģenerāladvokāta VerLoren van Themaat secinājumi, sniegti 1983. gada 27.oktobrī. # Charles H.V. Depoortere pret Eiropas Kopienu Komisiju. # Ierēdnis. # Lieta 217/82.

Sklepni predlogi generalnega pravobranilca - VerLoren van Themaat - 15. novembra 1984. # Mariette Turner proti Komisiji Evropskih skupnosti. # Ocenjevalno poročilo. # Zadeva 263/83.

Návrhy generálneho advokáta - VerLoren van Themaat - 14. februára 1985. # Queenborough Rolling Mill Company Limited proti Komisii Európskych spoločenstiev. # Vec 64/84.

COUR D'APPEL DE SAINT-[K] Chambre sociale N° RG 24/00849 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCTY S.A.S. [9] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Thibaut BESSUDO, avocat au barreau de SAINT-

-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 02 Mai 2023 à 12 heures 16 par Me Irène THEBAULT

.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 02 Mai 2023 à 12 heures 16 par Me Irène THEBAULT

N° Portalis DBXJ-W-B7J-JANW Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45 la SELARL THIEBAUT

Thébault, rapporteur. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Thébault, conseiller rapporteur, - les observations de Me Carrillo, représentant Mme A épouse B, présente. Considérant ce qui suit : 1.

Thébault, rapporteur. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Thébault, conseiller, - et les observations de Me Heudjetian, pour M. D, absent. Considérant ce qui suit : 1. M.