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1 293 résultats pour « Thibault CAILLET INTIMES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

67061e44fde28ee4207111dd

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LEROY MERLIN FRANCE [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Jean luc ENOU, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60355eac024dea86b9f90c2a

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 INTIMEE SARL [G] & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 3] représentée M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63d3797bd1bc2605de4b4636

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

APPELANT Monsieur [P] [O], né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65aa2018a34ad1000858175d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

JSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Paul GUEDJ Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de DRAGUIGNAN

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68e899f960ca52a2831c0296

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

APPELANTE SELAS C.S.F JURCO, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON,

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a1fc13dcdc6046d47ea49c9

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

L'intimée produit également aux débats l'état d'endettement de la pharmacie ainsi que l'extrait certifié de sa propre comptabilité.

Source officielle
CA

Chambre Civile

643f88d0ad85da04f53a3bbb

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Thibaud SOUBEYRAN,, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH,, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS. Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

63046dae29b92fc563a4471f

Appel

22 août 2022

22 août 2022

NEPTUNE, représentée par son gérant en exercice, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Caroline PLAISANT de la SELARL CABINET PLAISANT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

680c6dc6fe1a38d696f20fa2

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Elle a maintenu son refus de garantie après avoir mandaté le cabinet Texa pour réaliser une expertise.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6219d0892ee15e7900a33fe6

Appel

25 février 2022

25 février 2022

[O] 60 BOULEVARD DE THIBAUD BP 48484 31084 TOULOUSE CEDEX 4 Représentée par Me Nathalie CLAIR de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [U] [I] 24 rue du Castel

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6789fa590c7dc206c9eb7f69

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'intimée produit les différents courriers échangés, afin de démontrer le décalage existant entre la réalité de la situation et les demandes formulées par l'appelante.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69fd81cecdc6046d47049436

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Nicolas BRANTHOMME de la SELAS CABINET D'AVOCATS N.

Source officielle
CA

4e Chambre A

61609206db7ff645d8566476

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

ROSENFELD, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Valérie GERSON-SAVARESE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS LA SARL ADEAM INTER dont le siège est [Adresse 1] LA SOCIÉTÉ MARIMMO

Source officielle
CA

Chambre 1-5

600ffabf4cd6b1729a6879b6

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Public TRESOR PUBLIC SIP [Localité 13] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LORENZI ET ASSOCIES SELARL DRAILLARD MICHEL SELARL NEVEU- CHARLES & ASSOCIES SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Chambre 3-2

65b35a911d7564000872db76

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

CASTEL GINESTIERE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée et assistée de Me Alain CURTI, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMEES Madame [L], [D] [E] née le [Date naissance

Source officielle
CA

4e Chambre A

615e0e41c25a97f0381f5407

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

APPELANT LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 4] [Adresse 1] pris en la personne de son syndic SARL CABINET DAUDE dont le siège est [Adresse 3] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6871ecfa542d85a267f3c745

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Est recevable dans le délai de trois mois à compter de la notification des conclusions portant appel incident l'appel incidemment relevé par un intimé contre un autre intimé en réponse à l'appel incident

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63d37accd1bc2605de4b4b0f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Fabrice AMOUYAL, avocat au barreau de PARIS, toque : E448 INTIMEE

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162da76dda066944ee0e8f1

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

Adresse 1] représenté par Me Jean-michel SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ,constitué aux lieu et place de la SCP SIDER, avoués , assisté par Me Pascal NEVEU, avocat au barreau de NICE INTIMES

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162fde23ebbdffcbea6a984

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

2] représentée par Me Jean-michel SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , constituée aux lieu et place de la SCP SIDER assistée de Me Gilbert SINDRES, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMEES

Source officielle

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