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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
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8 octobre 2024
LEROY MERLIN FRANCE [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Jean luc ENOU, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : S.A.S.
Pôle 6 - Chambre 8
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2 mai 2016
, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 INTIMEE SARL [G] & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 3] représentée M.
Chambre 3-2
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26 janvier 2023
APPELANT Monsieur [P] [O], né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat
Chambre 1-9
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18 janvier 2024
JSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Paul GUEDJ Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de DRAGUIGNAN
Chambre 3-3
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9 octobre 2025
APPELANTE SELAS C.S.F JURCO, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON,
Chambre 1-1
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2 juin 2026
L'intimée produit également aux débats l'état d'endettement de la pharmacie ainsi que l'extrait certifié de sa propre comptabilité.
Chambre Civile
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17 avril 2023
Thibaud SOUBEYRAN,, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH,, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS. Greffier lors des débats : M.
63046dae29b92fc563a4471f
22 août 2022
NEPTUNE, représentée par son gérant en exercice, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Caroline PLAISANT de la SELARL CABINET PLAISANT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M.
Chambre 1-3
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25 avril 2025
Elle a maintenu son refus de garantie après avoir mandaté le cabinet Texa pour réaliser une expertise.
4eme Chambre Section 1
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25 février 2022
[O] 60 BOULEVARD DE THIBAUD BP 48484 31084 TOULOUSE CEDEX 4 Représentée par Me Nathalie CLAIR de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [U] [I] 24 rue du Castel
6789fa590c7dc206c9eb7f69
16 janvier 2025
L'intimée produit les différents courriers échangés, afin de démontrer le décalage existant entre la réalité de la situation et les demandes formulées par l'appelante.
Chambre 3-1
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7 mai 2026
, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Nicolas BRANTHOMME de la SELAS CABINET D'AVOCATS N.
4e Chambre A
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10 avril 2014
ROSENFELD, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Valérie GERSON-SAVARESE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS LA SARL ADEAM INTER dont le siège est [Adresse 1] LA SOCIÉTÉ MARIMMO
Chambre 1-5
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14 janvier 2021
Public TRESOR PUBLIC SIP [Localité 13] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LORENZI ET ASSOCIES SELARL DRAILLARD MICHEL SELARL NEVEU- CHARLES & ASSOCIES SCP BADIE SIMON-THIBAUD
65b35a911d7564000872db76
25 janvier 2024
CASTEL GINESTIERE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée et assistée de Me Alain CURTI, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMEES Madame [L], [D] [E] née le [Date naissance
615e0e41c25a97f0381f5407
11 décembre 2014
APPELANT LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 4] [Adresse 1] pris en la personne de son syndic SARL CABINET DAUDE dont le siège est [Adresse 3] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Pôle 4 - Chambre 6
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11 juillet 2025
Est recevable dans le délai de trois mois à compter de la notification des conclusions portant appel incident l'appel incidemment relevé par un intimé contre un autre intimé en réponse à l'appel incident
Pôle 1 - Chambre 2
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personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Fabrice AMOUYAL, avocat au barreau de PARIS, toque : E448 INTIMEE
8e Chambre A
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10 mai 2012
Adresse 1] représenté par Me Jean-michel SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ,constitué aux lieu et place de la SCP SIDER, avoués , assisté par Me Pascal NEVEU, avocat au barreau de NICE INTIMES
4e Chambre B
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17 avril 2012
2] représentée par Me Jean-michel SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , constituée aux lieu et place de la SCP SIDER assistée de Me Gilbert SINDRES, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMEES
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