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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
65aa25f7a34ad100085819fd
18 janvier 2024
[E] produit le rapport d'expertise amiable du 6 février 2021 des experts [F] et [H], désignés par la CCI, dont il résulte que la prise en charge de M. [E] par M.
Chambre 1-2
680b1da92c124f4fd8d67294
24 avril 2025
L'ordonnance entreprise sera donc infirmée en ce qu'elle a rejeté la demande d'expertise judiciaire formulée par les appelants.
Section des Référés
69655582cdc6046d47109a5c
5 janvier 2026
, de sorte que le rapport de l'expert puisse leur être opposable.
Chambre 1-9
63ca42179066fd7c90fc2335
19 janvier 2023
Rôle N° RG 22/03648 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAWK [D] [O] [E] [U] [J] [K] C/ [A] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Chambre 1-4
66878c8d05d6f7f678d48dbc
4 juillet 2024
Une expertise a été ordonnée par le juge des référés le 19 mai 1998. L'expert judiciaire a déposé son rapport le 26 janvier 2000.
Chambre 1-3
68fc5d87af64986e40f7e288
24 octobre 2025
APPELANTE Madame [W] [Z] née le 14 août 1955 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2213957_20230810
10 août 2023
L'expert, dans la conduite des opérations de l'expertise qui lui est confiée et dont il définit librement les modalités pratiques, de concert avec les parties, ne saurait se voir soumis à d'autres obligations
civ1
60794b719ba5988459c431a4
3 octobre 1984
Z..., DEHARO, THEBAULT ET GALLARDO, ASSOCIES COOPERATEURS DE LA CAVE COOPERATIVE VINICOLE DE PATRIMONIO, ONT ETE ASSIGNES PAR CELLE-CI EN PAIEMENT DE DIFFERENTES SOMMES EN RAISON DE L'INEXECUTION DE LEUR
4ème chambre
6a0cbc45cdc6046d473ae704
19 mai 2026
Le 19 février 2020, Monsieur [P] [J] a été désigné en qualité d’expert en lieu et place de Monsieur [G] [F], empêché.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203521_20220928
28 septembre 2022
En l'espèce, il n'apparait pas nécessaire à la conduite de l'expertise d'enjoindre au collège d'expert désigné de produire un pré-rapport, le collège d'experts pouvant au demeurant, de sa propre initiative
Chambre des référés
6700426dc34eb4cc857b7c4c
3 octobre 2024
[C] [Z] EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons
67f6cc22a9d5adc260622e06
8 avril 2025
du contrôle de l’expertise ; DISONS que l’expert commencera ses opérations dès qu’il aura été avisé par le greffe que la consignation ou que le montant de la première échéance dont la consignation a
67f6cc26a9d5adc260622e5f
Chambre 1-1
65a8d07ae12c85000874adb3
17 janvier 2024
[Y] [K] Représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé - défendeur à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Olivier
Chambre 1-8
627368f8a58162057dac6566
4 mai 2022
[F] expert conseil, ainsi que des constats d'huissier des 19 septembre 2014 et 18 octobre 2016, qu'ils ne se limitent pas aux traces d'humidité constatées par l'expert dans la remise du salon, mais affectent
Chambre 1-5
6364ba27e405357f749ea4d2
27 octobre 2022
[H] [P] a obtenu la désignation de l'expert [M] aux fins de décrire et chiffrer les travaux de restauration à entreprendre ; l'expert ayant déposé son rapport le 11 mars 2013, M.
Cour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b899
19 décembre 2007
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame Cécile THIBAULT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Chambre 1-6
631ad8ca39cffb4f13674363
8 septembre 2022
L'expert admet que l'état séquellaire de M.
Référés
65434b2d0147228318b9144e
30 octobre 2023
Minute : 133/23 N° RG 23/00112 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCXM DEMANDEUR : Monsieur [V] [B] né le 9 novembre 1972 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Thibaut
Référés Cabinet 4
66964112f5112d8edd0577c0
12 juillet 2024
La société PACIFICA, saisi du litige, a diligenté une expertise amiable confiée à la société SARETEC, qui a été réalisée en l’absence de Monsieur [T] [U] régulièrement convoqué.
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