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1 148 résultats pour « Valérie VIERA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02206_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A ce titre, le rapport de présentation identifie deux cônes de vue, l'un constitué par la vue de l'église depuis la D 449 et l'autre par la vue depuis la rue des Bois vers la vallée de l'Essonne.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100007_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Enfin, la zone U3 de Capanelle est vierge de construction et ne se situe en continuité d'aucun espace urbanisé au sens des dispositions précitées du code de l'urbanisme et du PADDUC.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007982731

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

l'aménagement des infrastructures aéronautiques de l'aéroport Charles de Gaulle et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Louvres, Epiais-lès-Louvres et Roissy-enFrance (Val

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c20

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

né le 15 Mars 1938 à Telagh (Algérie) de nationalité Française ... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et Me Valérie BOSC-BERTOU

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0531JUD005810308

Admin. suprême

31 mai 2012

31 mai 2012

En les affaires Sociedade de Construções Martins & Vieira, Lda et autres c.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00822_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

l'autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Boivre-la-Vallée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003622_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

122-10 du code précise que : " Les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières, en particulier les terres qui se situent dans les fonds de vallée

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00833_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

planèze de Trizac, où doit être implanté le projet, est un plateau situé à une altitude proche de 1 200 mètres, constitué de grands espaces de prairies d'altitude dédiées à l'élevage bovin et entouré de vallées

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05473

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

ces plaintes avaient été commis par le recours à des structures ou entités étrangères, Tensyr, Fairfield Sentry Ltd ou encore Fairfield Greenwich, respectivement domiciliées à Jersey, dans les Iles Vierges

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00516

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

principal interlocuteur des sociétés d'édition clientes et des prospecteurs israéliens qui démarchaient les annonceurs ; que lors de la perquisition de son domicile ont été découverts des documents vierges

Source officielle
CA

Chambre sociale

670a115bf178dc2492b0fa20

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Une telle attitude, dénuée de toute loyauté envers votre employeur, surtout dans un contexte épidémique qui va rendre l'activité très difficile sur le moyen/long terme, est inadmissible.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6704cb722f5f3246ff381558

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

du Pôle Fiscal Parisien [Adresse 3] Judiciaire, [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

67f753d6eb05d6bf6564d9c6

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

DEMANDEUR FONDS DE DOTATION FORUM EUROPEEN DES FEMMES MUSULMANES - EFOMW représenté par Me [B] [L], désigné en qualité de mandataire ad hoc [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Joao VIEGAS

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008141456

Admin. suprême

3 novembre 2003

3 novembre 2003

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la S.A.R.L. MERIDIA FRANCE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018072667

Admin. suprême

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat de l'ASSOCIATION JEUNE CANOE KAYAK AVIGNONNAIS et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la direction départementale

Source officielle
CC

civ3

6137212dcd580146773f1a0e

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

D..., Y..., Didier, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, Mme A..., M. Aydalot, conseillers, Mme Z..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613721e0cd580146773f85e5

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Valdès, Capoulade, Darbon, Mlle Fossereau, M. Fromont, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6970843bcdc6046d471405ae

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2512758_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

situation en France, et en particulier les circonstances de son arrivée en France ; - au cours de cet entretien, la requérante a fait part de problèmes de santé et s’est vu remettre un certificat médical vierge

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6032d8345994524cb08e6ef8

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

la personne de ses représentants légaux en exercice [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Valérie

Source officielle

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