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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE02206_20241119
19 novembre 2024
A ce titre, le rapport de présentation identifie deux cônes de vue, l'un constitué par la vue de l'église depuis la D 449 et l'autre par la vue depuis la rue des Bois vers la vallée de l'Essonne.
1ère chambre
DTA_2100007_20220929
29 septembre 2022
Enfin, la zone U3 de Capanelle est vierge de construction et ne se situe en continuité d'aucun espace urbanisé au sens des dispositions précitées du code de l'urbanisme et du PADDUC.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007982731
29 avril 1998
l'aménagement des infrastructures aéronautiques de l'aéroport Charles de Gaulle et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Louvres, Epiais-lès-Louvres et Roissy-enFrance (Val
Cour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c20
10 septembre 2013
né le 15 Mars 1938 à Telagh (Algérie) de nationalité Française ... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et Me Valérie BOSC-BERTOU
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0531JUD005810308
31 mai 2012
En les affaires Sociedade de Construções Martins & Vieira, Lda et autres c.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00822_20250424
24 avril 2025
l'autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Boivre-la-Vallée
5ème Chambre
DTA_2003622_20221220
20 décembre 2022
122-10 du code précise que : " Les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières, en particulier les terres qui se situent dans les fonds de vallée
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00833_20230608
8 juin 2023
planèze de Trizac, où doit être implanté le projet, est un plateau situé à une altitude proche de 1 200 mètres, constitué de grands espaces de prairies d'altitude dédiées à l'élevage bovin et entouré de vallées
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05473
7 décembre 2016
ces plaintes avaient été commis par le recours à des structures ou entités étrangères, Tensyr, Fairfield Sentry Ltd ou encore Fairfield Greenwich, respectivement domiciliées à Jersey, dans les Iles Vierges
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00516
5 avril 2018
principal interlocuteur des sociétés d'édition clientes et des prospecteurs israéliens qui démarchaient les annonceurs ; que lors de la perquisition de son domicile ont été découverts des documents vierges
Chambre sociale
670a115bf178dc2492b0fa20
10 octobre 2024
Une telle attitude, dénuée de toute loyauté envers votre employeur, surtout dans un contexte épidémique qui va rendre l'activité très difficile sur le moyen/long terme, est inadmissible.
Pôle 5 - Chambre 10
6704cb722f5f3246ff381558
7 octobre 2024
du Pôle Fiscal Parisien [Adresse 3] Judiciaire, [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Pôle 1 - Chambre 5
67f753d6eb05d6bf6564d9c6
9 avril 2025
DEMANDEUR FONDS DE DOTATION FORUM EUROPEEN DES FEMMES MUSULMANES - EFOMW représenté par Me [B] [L], désigné en qualité de mandataire ad hoc [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Joao VIEGAS
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008141456
3 novembre 2003
Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la S.A.R.L. MERIDIA FRANCE, - les conclusions de M.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018072667
16 janvier 2008
Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat de l'ASSOCIATION JEUNE CANOE KAYAK AVIGNONNAIS et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la direction départementale
civ3
6137212dcd580146773f1a0e
4 juillet 1990
D..., Y..., Didier, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, Mme A..., M. Aydalot, conseillers, Mme Z..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.
613721e0cd580146773f85e5
30 juin 1993
Valdès, Capoulade, Darbon, Mlle Fossereau, M. Fromont, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.
2ème Chambre
6970843bcdc6046d471405ae
20 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie
12ème chambre, éloignement
DTA_2512758_20251008
8 octobre 2025
situation en France, et en particulier les circonstances de son arrivée en France ; - au cours de cet entretien, la requérante a fait part de problèmes de santé et s’est vu remettre un certificat médical vierge
1ère Chambre A
6032d8345994524cb08e6ef8
21 novembre 2017
la personne de ses représentants légaux en exercice [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Valérie
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