Monsieur [Y] [K] [R] [Adresse 2] [Localité 6] Non comparants, ni représentés MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Madame Virginie VALTON

CH DE [3] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, ni représenté MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Madame Virginie VALTON

. *** EXPOSE DU LITIGE La société L'Epuisette a exploité, à compter du 30 septembre 1992, un restaurant, Vallon des Auffes à [Localité 1], implanté sur le domaine public maritime des ports

sociétés Nexans France (72, avenue de la Liberté à Nanterre 92), Pirelli Energie Cables et Systèmes (23, avenue Aristide Briand à Paron, 89103 Sens), Sagem SA (6, avenue d'Iéna à Paris, 75016) et 6 rue de Varenne

12pt; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }   Communicated on 18 April 2018   SECOND SECTION Application no. 44057/17 Stefán Ingi VALSSON

Gilles Y..., liquidateur de la société à responsabilité limitée Volumes, domicilié ..., 06560 Valbonne, 2 / du CGEA-AGS du Sud-Est, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR,

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X..., engagée le 2 novembre 1988, en qualité de femme de ménage à temps partiel par la SCM Dupont, Lanusse-Cazalet, Valton

juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME ECONOMIE MIXTE SOPHIA ANTIPOLIS, dont le siège social est Centre administratif, Place Joseph Bermond à Valbonne

Il ressort des pièces du dossier que la dernière affectation du requérant, qui était militaire, était au régiment médical de la garnison de La Valbonne, dans l'Ain.

Yves Y..., demeurant 15, Grand'Rue à Varrains (Maine-et-Loire), Saumur, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la Compagnie des Transports

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dow Elanco, société anonyme dont le siège est à Valbonne

Z... et Y..., notaires associés, 84110 Vaison-la-Romaine, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

administratif de Nice d'annuler la décision du 4 août 2020 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de modifier le plan de prévention des risques incendies de forêt (PPRIF) de la commune de Valbonne

ARKHEOS agissant par Maître [R], avocat au barreau de Marseille) C/ Société COOPGO [Adresse 2] 2 [Adresse 3] VALBONNE Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse n° 812 641 314 (Maître [K], avocat

BG & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rebecca VANDONI - Me Agnès ERMENEUX - Me Rachel COURT-MENIGOZ - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - MADAME

EXPEDITION : Le 24 octobre 2024 à Me VAISON DE FONTAUBE Le .......................................................... à Me ......................................................

ou à celui de la société Infra-Corp auprès des propriétaires des immeubles concernés, de solliciter de son notaire la rectification du registre de publicité foncière relatif à la tête de réseau de Valsonne

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'un contrôle effectué par l'inspection du travail dans les locaux de la société CGI France situés à Valbonne, le directeur régional