A... l'avait bloqué dans le coin du bureau, que la pression sur les carreaux (baie vitrée) était telle qu'il avait cru qu'ils allaient se briser, que M.

50 rue du Pavillon - 01000 BOURG EN BRESSE représentée par Me Cynthia CHAUMAS-PELLET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2799 d’une part, DEFENDEURS Monsieur [Z] [V], demeurant 1164 avenue Victor

Avocat au barreau de BOURG EN BRESSE INTIMES : Monsieur Michel X X... en personne, Assisté de Me NICOLETTI, Avocat au barreau de BOURG EN BRESSE SCP BELAT-DESPRAT Mandataire Liquidateur de la SARL Victor

In 2005 OC alienated twenty-five per cent of those shares to Victor Jantic, an associate of Viorel Ţopa and Victor Ţopa, and a further twenty-five per cent to AM.

En l’espèce, le bail conclu le 22 septembre 2015 contient une clause résolutoire et un commandement de payer visant cette clause a été notifié le 14 octobre 2024, pour paiement de la somme principale de

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026 après prorogation du délibéré en date du 30 avril 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse, président,

les locaux, et de suspendre les effets de la clause résolutoire pendant le cours des délais nécessaires au paiement de l'arriéré de loyers.

VITIS-CONSULTING dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 7] S.A.S. NEGOS CONSULTING dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 8] S.A.S.

Claude XG..., demeurant ... à La Ciotat (13600) et M.

En parallèle, avait été créée en 1993 la société Vitae Assurances, ayant pour activité le courtage en produits d'assurance et pour gérant le frère de M. Elie C..., M.

La clause résolutoire ne joue pas, si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge.

Vitse, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme [Z], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société BNP Paribas Personal

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [I], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Calma, et l'avis de M.

Claude Z..., demeurant ensemble demeurant ..., 3 / M.

VICTOR M..., DOMICILIE ... A SAINT-CLEMENT LA RIVIERE HERAULT , -L'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU CADRE DE VIE PRISE EN LA PERSONNE DE M. JEAN-CLAUDE Z..., DOMICILIE ...

Jean-Claude Darmouni [Adresse 2] VICTOR HUGO [Localité 3] [Localité 4], Président comparant et assisté par Me Philippe REZEAU [Adresse 3] En présence de : SELARL BCM mission conduite par Me [Y] [K] [

de payer la somme en principal de 3 294,80 €, avec intérêts au taux contractuel de 1,5%, outre la somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, celle de 329,48 € au titre de la clause

EXPLOITE UN HOTEL DANS UN IMMEUBLE QUI LUI A ETE LOUE A USAGE COMMERCIAL, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE A INDEMNISER INTEGRALEMENT LES PARENTS, LE BEAU-FRERE ET LA SOEUR DE JEAN-CLAUDE