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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2425868_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile, qui bénéficie d'une délégation du préfet de police à cet effet, en vertu
Source officielleSection 12 - Chambre 3 - OQTF 6 semaines
DTA_2423446_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2411589_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2102697_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022. Le rapporteur, Signé Y. Khiat Le président, Signé M. C La greffière, Signé S.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2103455_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022. Le rapporteur, Signé Y. Khiat Le président, Signé M. C La greffière, Signé S.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC007092914
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Ahmed Abo Kafshaa, né en 1985, son épouse, M me Thuhaa Al-Habeeb, née en 1988, et leurs deux enfants mineurs, Abdullah, né en 2009 et Yousif, né en 2011.
Source officielle9ème chambre
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
[F] [K] [Adresse 3], Gérant comparant par Me Scott YOUSSIF [Adresse 4] Substituant Me [T] [U] [Adresse 5] En présence de : Mme [S] [Z], juge commis SELARL HERBAUT-[M] mission conduite par Me [X] [M],
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e454
30 juin 2011
30 juin 2011
Il fait valoir que l'arrêt susvisé a fixé la résidence habituelle des enfants Hamza, Youness et Yacine X...à son domicile et a organisé le droit de visite et d'hébergement de leur mère, Madame Sabine Z
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308611_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023 au tribunal administratif de Versailles, Mme B A, représentée par Me Jamil Youness, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501224_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Elle soutient que la requérante n'a produit aucun justificatif attestant de la régularité du séjour en France de l'enfant Youness B et elle ne satisfait pas dès lors aux conditions de séjour et de régularité
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02915_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B, représenté par Me Youness, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305560_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A B, représenté par le cabinet Youness et associés, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la
Source officielleChambre commerciale
6904790f82c7820b7f24daea
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Localité 5] en date du 05 DECEMBRE 2023 suivant déclaration d'appel en date du 12 DECEMBRE 2023 rg n°: 23/03490 APPELANTE : Association ASPHALTE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Youssef
Source officielle6ème chambre
DTA_2208679_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. C La greffière, D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204471_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023 Le président-rapporteur, M. E L'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, N.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200593_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. D La greffière, S.
Source officielle6ème chambre
DTA_2109306_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 janvier 2023. Le Président-rapporteur, Signé M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2109886_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 janvier 2023. Le Président-rapporteur, Signé M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2005064_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2022. Le rapporteur, Y. A Le président, M. B La greffière, S.
Source officielle6ème chambre
DTA_2014963_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le rapporteur, Y. A Le président, F. G La greffière, S.
Source officiellePage 42 sur 62