CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

506 413 résultats pour « actes du même jour »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

695d64e675782d5f06006ad4

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

d'huissier de justice dans un délai de huit jours.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301445

Cassation

8 décembre 2010

8 décembre 2010

parcelle 395 a été divisée en quatre nouvelles parcelles : 697, 698, 699 et 700 ; que, par acte du même jour reçu par M.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

651e53c4a81daa831884f6d5

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

les diligences qu'il a accomplies pour rechercher le destinataire de l'acte.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63d4cca792a57405de3315ee

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

avec précision les diligences qu'il a accomplies pour rechercher le destinataire de l'acte.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

696a9af8cdc6046d4792579a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

procès-verbal où il relate avec précision les diligences qu'il a accomplies pour rechercher le destinataire de l'acte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f155

Appel

28 février 2012

28 février 2012

2001 ; Que Catherine C... est décédée le 25 décembre 2001, soit 28 jours après la date figurant dans l'acte et 22 jours après l'enregistrement ; Qu'a alors été découvert le testament olographe daté

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

668d7ec353e3bdd077866e17

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Cet acte lui a dénoncée le 28 décembre 2023 par remise à l’étude.

Source officielle
TJ

JEX

65c28bf1a2af13da68689b7a

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

où il relate avec précision les diligences qu'il a accomplies pour rechercher le destinataire de l'acte.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10908

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

H... l'a informée du maintien de sa position ; que l'appelant a écrit son courrier de prise d'acte du 29 janvier 2014, soit le jour fixé pour l'entretien préalable, auquel il ne s'est pas présenté, ce

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162822d7a007b88ee156667

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

Par acte du même jour, M [I], M [T] et M [H] se sont portés cautions solidaires des causes du bail.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6809c9431f1ed98b447f43de

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Par acte du 14 juin 2022, Mme [R] [B] [T] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

671002dbfac14a1f31d9b026

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sous la même sanction, elles sont dénoncées le même jour, ou le premier jour ouvrable suivant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'huissier qui a procédé à la saisie.

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0d09c25a97f0381f4b7d

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

Par acte du 9 avril 2010, la SA CREDIPAR a fait signifier le jugement à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310332

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

Y..., 2°) tout ce qui n'a pas été vendu à ce jour du domaine de la Cavalerie, 3°) toutes les réserves faites dans les actes précédents de vente de partie du domaine ; que du rapport précis, circonstancié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6bb

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Le juge d'instruction rejetait cette demande d'actes le même jour, décision frappée d'appel par les parties civiles.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

672134a3d174fb458d869c22

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par acte du même jour, M. [R] [U] s’est porté caution solidaire du règlement de toutes les sommes que pourrait devoir M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00537

Cassation

15 mai 2012

15 mai 2012

Y... et Z..., " avec la faculté de leur substituer la SARL Le Secret en formation ", un immeuble destiné à l'exploitation d'un fonds de commerce de débit de boissons ; que par acte du même jour, elle leur

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6364ba52e405357f749ea59d

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

relate avec précision les diligences accomplies pour rechercher le destinataire de l'acte.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300268

Cassation

26 mars 2020

26 mars 2020

commune de [...] (52), cadastrée section [...] lieu-dit « [...] » [...] , d'une superficie de 7 ha 8 a [...] , d'AVOIR en conséquence prononcé l'annulation de la vente de la même parcelle consentie par acte

Source officielle
TJ

JCP

6a174ad9cdc6046d4726d14b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Citée à comparaître par acte remis en l’étude du commissaire de justice, [K] [L] n'a pas comparu ni ne s'est fait représenter.

Source officielle

Page 42 sur 25321

← PrécédentSuivant →