suivants du Code des assurances, aux motifs que la SCI LANI aurait sciemment dissimulé lors de la souscription qu'elle assurait des appartements, dont l'un était occupé par des locataires, et qu'elle a aggravé

mené au score et que la mêlée était refaite pour la troisième fois ; que l'arbitre a été défaillant alors que le paquet d'avant de Trignac était en infériorité numérique, ce qui était de nature à aggraver

salarié, soit d'un tiers ; - que la responsabilité de l'accident incombe à la société GRAVIERES DE NORDHOUSE qui a installé et mis en service la machine sans prévoir d'organe de protection et qui a aggravé

proportionnelle de l'indemnité d'assurance lorsque l'assureur, à la faveur d'une visite d'examen des lieux assurés, a porté une appréciation sur les circonstances d'aggravation

sortie), ou pour entretenir les gouttières et la toiture de son immeuble, la demanderesse paraissant considérer que le seul accès possible à son toit passe nécessairement par le « Schlupf » ; quant à l'aggravation

Maîtrise des rejets des eaux usées, pluviales de drainage : rejets obligatoirement dans les réseaux existants ou dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les

à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie de tels actes, d'autre part, qu'il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue, dans le contexte actuel d'une aggravation

déclaré en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites

- La responsabilité des époux [X] est également retenue pour avoir édifié sans autorisation d'urbanisme un local dit « garderie de chats » en limite de propriété, trop près du mur bahut, ayant aggravé

part cette distinction n'étant pas prévue à l'article L 113-9 précité et d'autre part la société Confort Maison Energy étant tenue d'informer l'assureur au cours de l'exécution du contrat de toute aggravation

octobre et un jour en novembre), et encore en 2012 : ce manque à gagner dont il y a lieu de redouter qu'il ne se prolonge durablement pour une personne dont la capacité de travail est obérée et qu'il s'aggrave

demande d'asile qui était fondée et qui ne visait pas à faire échec à son éloignement tendait uniquement à faire respecter son droit d'asile dont la confidentialité a été violée ce qui est de nature à aggraver

caduques les réponses précédemment apportées aux questions précises posées par l'assureur notamment dans le formulaire mentionné à l'article L.113-2 susvisé - les circonstances nouvelles doivent aggraver

sous la voie publique L'article L 113-2 du code des assurances dispose que l'assuré est obligé (...) de déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver

par délit de fuite, - déclaré régulière et recevable la saisine de la Commission, - dit que monsieur [E] a accepté le risque d'accident en participant à une activité sportive dangereuse, et a aggravé

, d'ouvrage, d'aménagement ou d'exploitation agricole, forestière, artisanale, commerciale ou industrielle, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines ou, dans le cas où des constructions

naturels ; au demeurant, le projet ne concerne pas une façade exposée au sens du plan local d'urbanisme et n'aggrave pas les risques existants ni n'en crée de nouveaux ; - la commune, qui a accordé

ou leurs équipements nécessaires à leur exploitation, sous réserve que leur vulnérabilité soit restreinte et que le maitre d'ouvrage prenne les dispositions appropriées au phénomène afin de ne pas aggraver