le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé le retrait de son agrément en qualité d'expert automobile ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de

, de suspendre l'exécution de la décision du 30 juin 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Garonne lui a retiré son agrément d'assistante maternelle et de lui restituer son

B et la SARL Math Vigile demandent l'annulation, le directeur du Centre national des activités privées de sécurité (CNAPS) lui a retiré cet agrément en application de l'article L. 612-8 du code de la sécurité

Par une décision du 20 juin 2022, le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes a retiré son agrément en qualité d'assistant familial. M.

ou la réinsertion sociale ou professionnelle ; - le code de justice administrative.

ou la réinsertion sociale ou professionnelle ; - le code de justice administrative.

Par une décision en date du 24 avril 2024, postérieure à l’introduction de la requête, le président du conseil départemental du Val-de-Marne a retiré la décision attaquée, et a procédé au renouvellement

S'il n'a pas été satisfait à cette injonction, l'agrément est retiré après avis de la commission consultative ". 3.

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 2 avril 2019 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a prononcé la suspension immédiate, à titre conservatoire, de son agrément

Suite à l'avis favorable de la commission susmentionnée, en date du 21 octobre 2020, l'agrément de Mme Faraut a été retiré par décision en date du 23 octobre 2020 du président du conseil départemental

, la suspension de l'exécution de la décision du 11 octobre 2022 par laquelle le président de la Métropole de Lyon a retiré son agrément d'assistante maternelle ; - de mettre à la charge de la Métropole

2024 par laquelle le président du conseil départemental du Finistère a retiré son agrément d'assistante familiale, la décision du 16 janvier 2024 par laquelle le président du conseil départemental

C..., représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 par lequel le président du conseil départemental d'Eure-et-Loir lui a retiré son agrément d’assistante

: 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 5 juillet 2022 B laquelle le président du conseil départemental de Seine-et-Marne lui a retiré son agrément en qualité d'assistante familiale

D’autre part, cette décision ne constitue pas la base légale de la décision du 2 mars 2023 par laquelle le CNAPS a retiré la carte professionnelle d’agent de sécurité privée de M. A....

Par trois arrêtés du 19 août 2022, le préfet de Seine-et-Marne a retiré à l'association Le Foyer d'Olympe les trois agréments délivrés.

Par un jugement n° 2101635 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé cette décision, telle qu'elle lui apparaissait modifiée par des décisions des 6 septembre et 18 octobre

La décision précise les motifs qui ont conduit la présidente du conseil départemental du Val-d’Oise à lui retirer son agrément d’assistante maternelle tenant, notamment à ce que l’intéressée assure une

A B, représenté par Me Gallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 décembre 2021 par laquelle le procureur de la République du tribunal judiciaire de Nanterre lui a retiré son agrément

Cet agrément et cette assermentation restent valables tant qu'ils continuent d'exercer des fonctions d'agents de police municipale. () L'agrément peut être retiré ou suspendu par le représentant de l'Etat