Par actes de commissaire de justice des 11 avril 2023 et 14 avril 2023, Madame [F] [G] a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Toulon Monsieur [O] [Z] et la compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

judiciaire de Nice, afin de voir : - ordonner une expertise médicale, - condamner, la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD au paiement de la somme de 6000 euros à titre de provision à valoir sur son préjudice

par consentement mutuel judiciaire.

[H] [E], la compagnie MMA Iard Assurances mutuelles, la CPAM de [Localité 15] et la mutuelle AG2R La Mondiale devant le tribunal judiciaire de Rodez aux fins de voir condamner M.

Il y a lieu de relever que la SAS CLUB IMMOBILIER, la SA MUTUELLE BRESSE [Localité 21] et la SA SMAB ne s’opposent pas à la mesure d’instruction judiciaire et formulent des protestations et réserves d’

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [V] [T] né le 20 Mars 1959 à RIBNICA (REPUBLIQUE DE SERBIE) 4, allée du Muguet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03335 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GL5B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03392 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GL3Q RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [6] MINUTE

Par acte d’huissier du 26 mars 2024 la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Languedoc a assigné M.

Suivant acte introductif d’instance délivré le 30 juillet 2024, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST a assigné Monsieur [W] [S] devant le tribunal judiciaire de LYON.

Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2022, le CHU d'Angers et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM, dénommée à présent Relyens Mutual Insurance), représentés par Me Meunier, demandent

exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/03749 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZWG Pôle Civil section 3 Date : 01 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE

C / CREDIT MUTUEL CHAMPAGNOLE-MOREZ PARTIES EN CAUSE : Monsieur Antonio X..., né le 31 Juillet 1957 à RIO CALDO-PORTUGAL-, demeurant ...-39400 MOREZ, AIDE JURIDICTIONNELLE PARTIELLE No 2006 / 003135

[S] [P] et la société d’assurance mutuelle MMA IARD au paiement d’une provision. Par jugement du 6 mars 2023, le tribunal judiciaire de Marseille a dit que le droit à indemnisation de M. 

07831 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONPK Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 novembre 2019 Tribunal de grande instance de Perpignan N° RG 17/02184 APPELANTE : Compagnie d'assurances MUTUELLE

C'est dans ce contexte que, par jugement du 6 décembre 2021, le tribunal de commerce de Paris a : - débouté la société d'assurance mutuelle AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE de son intervention volontaire

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 684 F-D Pourvoi n° Z 23-17.893 Aide

[X] [U] a fait assigner Groupama Méditerranée-Caisse régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Méditerranée , ainsi que la Mutuelle générale de l'Education Nationale devant le tribunal judiciaire de Montpellier