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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90016
11 janvier 2024
11 janvier 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : T 23-13.126 Demandeur : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90804
8 septembre 2022
8 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: F 21-19.938 Demandeur: M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90225
19 mars 2026
19 mars 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Y 25-14.059 Demandeur : [E] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90377
9 avril 2026
9 avril 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : C 25-15.535 Demandeur : M.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2203248_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2529650_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
de l’OFII lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d’accueil ; 3°) d’enjoindre à l’OFII de rétablir le versement de l’allocation de demande d’asile dans un délai de quinze jours à compter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2408284_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d'accueil ; 3°) d'enjoindre à l'OFII de rétablir le versement de l'allocation
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2401137_20240212
12 février 2024
12 février 2024
français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d'accueil ; 3°) d'enjoindre à l'OFII de rétablir le versement à son bénéfice de l'allocation
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300692_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101404_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Après avoir été admise à faire valoir ses droits à la retraite de manière anticipée, elle a sollicité l'octroi d'une allocation temporaire d'invalidité. Cette demande a été rejetée par son employeur.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300631_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
La demande de remise gracieuse présentée par la requérante a été rejetée par une décision de la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire du 2 février 2023. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202038_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Saône-et-Loire a rejeté sa demande tendant à la remise gracieuse
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202693_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2023, la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales demande au tribunal de déclarer sans objet le recours de Mme A tendant à l'obtention
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204324_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2023, la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales demande au tribunal de déclarer sans objet le recours de Mme A tendant à l'obtention
Source officielleciv2
613720c4cd580146773ee376
17 février 1988
17 février 1988
Monsieur Olivier G., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1986 par la cour d'appel de Nîmes (5ème chambre des urgences), au profit de Madame Hélène C., défenderesse à la cassation ; Le demandeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90805
8 septembre 2022
8 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: H 21-19.939 Demandeur: M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90563
11 mai 2023
11 mai 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : K 22-16.427 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91043
14 novembre 2024
14 novembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : E 24-11.232 Demandeur : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90080
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : H 24-13.350 Demandeur : la société CFB Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90578
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : A 24-18.956 Demandeur : M.
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