que la somme de 2 000 euros au titre de la réparation des préjudices résultant de l'indignité des conditions d'accueil et de vie auxquelles elle a été soumise au sein des structures mentionnées en annexe

Parmi les critères prévus à la section 1 de l'annexe 4-8 du code de l'action sociale et des familles, relative aux capacités et compétences pour l'exercice de la profession d'assistant maternel, figurent

Parmi les critères prévus à la section 1 de l'annexe 4-8 du code de l'action sociale et des familles, relative aux capacités et compétences pour l'exercice de la profession d'assistant maternel, figurent

, dans sa rédaction alors applicable : " Tout refus d'agrément doit être motivé. " La décision attaquée vise les textes applicables à la situation de Mme C, notamment l'article L. 421-3 du code et l'annexe

les dimensions, les conditions d'accès et l'environnement permettent d'assurer le bien-être et la sécurité des mineurs, compte tenu du nombre d'enfants et des exigences fixées par le référentiel en annexe

les dimensions, les conditions d'accès et l'environnement permettent d'assurer le bien-être et la sécurité des mineurs, compte tenu du nombre d'enfants et des exigences fixées par le référentiel en annexe

en Nouvelle-Calédonie depuis dix ans à compter de ce scrutin ; que le juge qui constate que le demandeur ne remplit pas la première condition d'inscription sur le tableau annexe du 8 novembre 1998, ou

des candidats admis à présenter une offre ; 4) le rapport de présentation du marché ; 5) le procès-verbal d'ouverture des plis ; 6) la lettre de notification du marché ; 7) l'acte d'engagement et ses annexes

radionucléide divisées par la valeur limite correspondante définie dans le tableau 3 de l'annexe 13-8 du code de la santé publique doit être inférieure à 1 ; / 3° Si les produits résultant de l'opération

[P] étaient enclavées et a dit que leur désenclavement se ferait par le tracé n° 3 du rapport d'expertise judiciaire, figurant aux annexes 7 et 8 du rapport, sur une largeur de quatre mètres et sur la

les dimensions, les conditions d’accès et l’environnement permettent d’assurer le bien-être et la sécurité des mineurs, compte tenu du nombre d’enfants et des exigences fixées par le référentiel en annexe

fonctions d'assistant maternel ou avec un assistant maternel agréé et les visites à son lieu d'exercice doivent permettre d'apprécier, au regard des critères précisés dans le référentiel figurant à l'annexe

pour excès de pouvoir la délibération n° 2022-272 de la Commission de régulation de l'énergie du 3 novembre 2022 relative à la réévaluation des charges de service public de l'énergie pour 2023, ses annexes

pour excès de pouvoir la délibération n° 2022-272 de la Commission de régulation de l'énergie du 3 novembre 2022 relative à la réévaluation des charges de service public de l'énergie pour 2023, ses annexes

fonctions d'assistant maternel ou avec un assistant maternel agréé et les visites à son lieu d'exercice doivent permettre d'apprécier, au regard des critères précisés dans le référentiel figurant à l'annexe

 ainsi que ses pièces désignées comme « Annexes » 1 à 5 et 8.

pour excès de pouvoir la délibération n° 2022-272 de la Commission de régulation de l'énergie du 3 novembre 2022 relative à la réévaluation des charges de service public de l'énergie pour 2023, ses annexes

les dimensions, les conditions d'accès et l'environnement permettent d'assurer le bien-être et la sécurité des mineurs, compte tenu du nombre d'enfants et des exigences fixées par le référentiel en annexe