A, représenté par Me Pierre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mars 2023 du Tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler les

En application de ces dispositions, seul un copropriétaire opposant à l’ensemble des décisions d’une assemblée générale peut solliciter l’annulation de celle-ci en son intégralité.

ait lieu d'examiner une seconde fois ces éléments de preuve ; Qu'en statuant ainsi, alors que le fait pour le juge d'avoir ordonné avant dire droit une mesure d'instruction alors estimée utile et d'annuler

[B] [K] a, le lundi 27 janvier 2025, formé une requête en annulation d'actes et de pièces de la procédure. Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens Enoncé des moyens 3.

Elle relève appel du jugement du 7 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

afin d'y statuer lui-même et d'annuler ou de réformer, s'il y a lieu, cette décision. 3.

Sur les conclusions à fin d'annulation dirigées, dans un mémoire complémentaire susvisé, contre la décision du 20 décembre 2022 : 2.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2. Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales : " 1.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

D n'est pas fondé à demander l'annulation des décisions qu'il conteste.

Toutefois, il déclare maintenir ses conclusions aux fins d’annulation et celles présentées au titre des frais liés au litige.

B, représenté par Me Benitez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302336 du 17 janvier 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne

Par la présente requête, elle demande au tribunal son annulation, ensemble celle portant rejet implicite de son recours gracieux. Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 2.

Il résulte de ce qui a été dit précédemment que le moyen tiré de ce que la décision fixant le pays de destination doit être annulée par voie de conséquence de l’annulation de celle portant obligation de

B en a demandé l'annulation au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Mme D relève appel du jugement du 14 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Dijon, après avoir joint sa demande d'annulation et celle de son époux, les a rejetées, en tant seulement qu'il

D relève appel du jugement du 14 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Dijon, après avoir joint sa demande d'annulation et celle de son épouse, les a rejetées, en tant seulement qu'il a

Les conclusions de la requérante tendant à l'annulation de celle-ci sont par conséquent irrecevables. 3.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance et la commune de Gap ont demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler

A, placé en rétention administrative, demande l'annulation de cette décision. Sur l'aide juridictionnelle : 2.