Le 14 février 1990, le requérant forma opposition audit jugement.

XXV APRILE 73, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2015, qui a notamment condamné : - le premier, pour travail dissimulé, exercice d'une

T..., maire de Roquebrune-sur-Argens (Var), a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de détournement de fonds publics par personne dépositaire de l'autorité publique, que les juges du premier

Thierry Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 2014, qui, pour travail dissimulé, les a condamnés, la première à 15 000 euros d'amende avec sursis

Jean, K contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 5 juillet 1991 qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

et recel de ce délit, a rejeté leurs demandes d'annulation d'actes de la procédure, 2) l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 2003, qui les a condamnés chacun à

L'autorité administrative fait valoir dans sa requête qu'elle a saisi les autorités consulaires algériennes de [Localité 3] dès le 12 mai 2023 d'une demande d'audition.

Me 19 février 2025, les autorités consulaires algériennes ont informé de ce qu'une nouvelle date d'audition était fixée au 26 février 2025, date à laquelle l'intéressé se présentait.

L'affaire ayant été appelée à l'audience du 5 mars 2007, la cour a ordonné l'audition des deux agents verbalisateurs.

[R] [L] alias [K] [T], né le 29 mai 2003 à [Localité 1] en Algérie de nationalité algérienne a été condamné par le tribunal correctionnel de Bordeaux le 4 avril 2023 à une peine d'un an d'interdiction

[X], quant bien même il soutient qu'il n'aurait pas été informé du motif du rendez-vous, a retardé les opérations en refusant son extraction pour audition le 23 janvier 2025.

DOSSIER N° 03/01622 Arrêt du 1er AVRIL 2004 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRET Prononcé publiquement le 1er AVRIL 2004 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT

DOSSIER N° 03/01622 Arrêt du 1er AVRIL 2004 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRET Prononcé publiquement le 1er AVRIL 2004 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT

motif que "les faits dénoncés par Ernest X... étaient particulièrement nombreux et complexes, justifiant un examen approfondi de leur qualification et de leur matérialisation ; Cette complexité apparaît

de l'audition de Monsieur B...

consulaire, qu'il a relancé l'UCI pour programmer une date d'audition, que le 16 mars 2026, Mme [H] [Q] a été auditionnée, que suite à cette audition, les autorités bosniennes ont reconnu l'intéressée

tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le [4], partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle

Le 24 mars 2026, ces dernières ont indiqué qu'elles procéderaient à l'audition consulaire du retenu le 8 avril 2026 au sein du centre. Cette audition a bien eu lieu.

, dans la mesure où le dossier correctionnel restait distinct du dossier criminel.

Des vêtements ou literie ayant été placés trop près ou sur l'appareil de chauffage électrique.