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158 292 résultats pour « arrêt pour maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00466

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

A ce titre je vous rappelle d'ailleurs que vous étiez en arrêt maladie le jour de l'assemblée du 28 juin 2011.

Source officielle
CC

soc

6137228bcd580146773fe432

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

1er septembre 1980 auprès de la société Caso-Pillet, puis engagée à compter de cette dernière date par la société Pillet qui avait repris les activités de la société Caso-Pillet ; qu'elle a été en arrêt

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007725498

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

X... n'avait pas rejoint son poste de travail le 23 septembre 1983 à l'issue de ses congés et d'un arrêt de maladie, en raison de ce qu'il avait été condamné par un tribunal marocain à une peine de prison

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2204127_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Il résulte de l'instruction que, à la date du présent jugement, Mme C perçoit un salaire mensuel de 1 450 euros et que son concubin, actuellement en arrêt de maladie depuis au moins le 1er janvier 2024

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301411_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

travail ne doivent plus être pris en charge à partir du 25 janvier 2022 au motif erroné qu'il aurait repris le travail entre le 11 avril 2020 et le 25 janvier 2022, alors qu'il soutient avoir été arrêté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61629bbbeaaf44d62f53e91d

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

L'employeur expose qu'elle a correspondu au changement d'équipe de Monsieur [D], qui s'était plaint avant son arrêt pour maladie de 2006 auprès de son supérieur hiérarchique, ce dont l'employeur a tenu

Source officielle
CC

soc

6137213bcd580146773f2182

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

B... était en arrêt de maladie depuis 1983, celle-ci ne pouvait lui permettre de reprendre son travail, la notification d'attribution d'une pension d'invalidité deuxième catégorie ayant confirmé cette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02135

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

X... avait tenu le propos incriminé, celui-ci se trouvait à un stand sur une foire, en dehors de son temps et de son lieu de travail et qu'il se trouvait en arrêt maladie ; que la cour d'appel a considéré

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7a7c42a2105dbc59ab6

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Elle fait valoir essentiellement que : - elle a subi une intervention du canal carpien droit le 5 octobre 2015, et bénéficié d'un arrêt de maladie de un mois jusqu'au 5 novembre 2015, - le 1er février

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200177

Cassation

7 février 2008

7 février 2008

(la caisse) ayant refusé de prendre en charge, au titre de la législation professionnelle, cet accident, survenu alors qu'il bénéficiait d'un arrêt de travail pour maladie, il a saisi la juridiction de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65a0f8e9383a880008fd0996

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- l'attitude hostile de la direction à la reprise des fonctions après l'arrêt de maladie M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d45e

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

La SARL Y...expose que Monsieur Michel X...a été de très nombreuses fois en arrêt de maladie non professionnelle et que postérieurement à son dernier arrêt qui prenait fin le 24 mars 2008, il n'a pas repris

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00129

Cassation

23 janvier 2013

23 janvier 2013

X..., engagé à compter du 1er mars 1981 par la société Sadec en qualité d'assistant comptable principal, a été en arrêt maladie à compter du 10 mars 2008 ; qu'il a été licencié, le 16 décembre 2008, pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00607

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

[I] [W] s'est trouvé en arrêt pour maladie en raison d'une opération des varices, arrêt qui a été régulièrement prolongé, en dernier lieu jusqu'au 3 juillet 2016 ; Que par courrier du 21

Source officielle
CC

soc

6137220fcd580146773f9e2f

Cassation

28 octobre 1993

28 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65b36f918c0355000835f859

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle indique notamment que Mme [A] lui a reproché de parler avec Mme [NZ] pendant l'arrêt de maladie de cette dernière et de tout lui raconter, ce qu'elle a nié, mais qui est pourtant avéré au regard des

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007785284

Admin. suprême

17 juin 1991

17 juin 1991

1985, à la fois un certificat médical du 14 juin 1985 exposant que son état justifiait l'admission à un nouveau congé de longue maladie et un certificat médical de prolongation d'arrêt de travail valable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e983

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

lettre de licenciement ne constitue pas la véritable cause de la rupture de son contrat ; que c'est la demande de paiement de son salaire qui est à l'origine de la rupture ; qu'en effet, elle était en arrêt

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7e1c

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Delphine X..., demeurant ...

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2301468_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

tribunal l’annulation de la décision implicite par laquelle la maire de Paris a refusé, d’une part, de régulariser ses cotisations auprès de la MNT et les conséquences financières de ses différents arrêts

Source officielle

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