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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00466
8 mars 2017
A ce titre je vous rappelle d'ailleurs que vous étiez en arrêt maladie le jour de l'assemblée du 28 juin 2011.
6137228bcd580146773fe432
11 octobre 1995
1er septembre 1980 auprès de la société Caso-Pillet, puis engagée à compter de cette dernière date par la société Pillet qui avait repris les activités de la société Caso-Pillet ; qu'elle a été en arrêt
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007725498
24 juillet 1987
X... n'avait pas rejoint son poste de travail le 23 septembre 1983 à l'issue de ses congés et d'un arrêt de maladie, en raison de ce qu'il avait été condamné par un tribunal marocain à une peine de prison
Président BESLE
DTA_2204127_20240419
19 avril 2024
Il résulte de l'instruction que, à la date du présent jugement, Mme C perçoit un salaire mensuel de 1 450 euros et que son concubin, actuellement en arrêt de maladie depuis au moins le 1er janvier 2024
6ème Chambre
DTA_2301411_20241128
28 novembre 2024
travail ne doivent plus être pris en charge à partir du 25 janvier 2022 au motif erroné qu'il aurait repris le travail entre le 11 avril 2020 et le 25 janvier 2022, alors qu'il soutient avoir été arrêté
Pôle 6 - Chambre 5
61629bbbeaaf44d62f53e91d
30 mai 2013
L'employeur expose qu'elle a correspondu au changement d'équipe de Monsieur [D], qui s'était plaint avant son arrêt pour maladie de 2006 auprès de son supérieur hiérarchique, ce dont l'employeur a tenu
6137213bcd580146773f2182
3 juillet 1990
B... était en arrêt de maladie depuis 1983, celle-ci ne pouvait lui permettre de reprendre son travail, la notification d'attribution d'une pension d'invalidité deuxième catégorie ayant confirmé cette
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02135
10 décembre 2008
X... avait tenu le propos incriminé, celui-ci se trouvait à un stand sur une foire, en dehors de son temps et de son lieu de travail et qu'il se trouvait en arrêt maladie ; que la cour d'appel a considéré
Chambre 4-8
64b0e7a7c42a2105dbc59ab6
11 juillet 2023
Elle fait valoir essentiellement que : - elle a subi une intervention du canal carpien droit le 5 octobre 2015, et bénéficié d'un arrêt de maladie de un mois jusqu'au 5 novembre 2015, - le 1er février
civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200177
7 février 2008
(la caisse) ayant refusé de prendre en charge, au titre de la législation professionnelle, cet accident, survenu alors qu'il bénéficiait d'un arrêt de travail pour maladie, il a saisi la juridiction de
Chambre sociale 4-2
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11 janvier 2024
- l'attitude hostile de la direction à la reprise des fonctions après l'arrêt de maladie M.
Cour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d45e
20 janvier 2011
La SARL Y...expose que Monsieur Michel X...a été de très nombreuses fois en arrêt de maladie non professionnelle et que postérieurement à son dernier arrêt qui prenait fin le 24 mars 2008, il n'a pas repris
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00129
23 janvier 2013
X..., engagé à compter du 1er mars 1981 par la société Sadec en qualité d'assistant comptable principal, a été en arrêt maladie à compter du 10 mars 2008 ; qu'il a été licencié, le 16 décembre 2008, pour
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00607
19 mai 2021
[I] [W] s'est trouvé en arrêt pour maladie en raison d'une opération des varices, arrêt qui a été régulièrement prolongé, en dernier lieu jusqu'au 3 juillet 2016 ; Que par courrier du 21
6137220fcd580146773f9e2f
28 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège
65b36f918c0355000835f859
25 janvier 2024
Elle indique notamment que Mme [A] lui a reproché de parler avec Mme [NZ] pendant l'arrêt de maladie de cette dernière et de tout lui raconter, ce qu'elle a nié, mais qui est pourtant avéré au regard des
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007785284
17 juin 1991
1985, à la fois un certificat médical du 14 juin 1985 exposant que son état justifiait l'admission à un nouveau congé de longue maladie et un certificat médical de prolongation d'arrêt de travail valable
6253cbe8bd3db21cbdd8e983
28 novembre 2011
lettre de licenciement ne constitue pas la véritable cause de la rupture de son contrat ; que c'est la demande de paiement de son salaire qui est à l'origine de la rupture ; qu'en effet, elle était en arrêt
613721d5cd580146773f7e1c
23 mars 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Delphine X..., demeurant ...
2e Section - 3e Chambre
DTA_2301468_20250930
30 septembre 2025
tribunal l’annulation de la décision implicite par laquelle la maire de Paris a refusé, d’une part, de régulariser ses cotisations auprès de la MNT et les conséquences financières de ses différents arrêts
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