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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 3
670036b7c34eb4cc85796aae
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Monsieur [H] [M], né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 7] (ALGÉRIE), lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 2014 à [Localité 12] ; ORDONNE la publicité, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 2/section 1
6631312419f939ca6242b679
30 avril 2024
30 avril 2024
mariage 8] 2018 à [Localité 11] (Mali) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleJAF Cabinet 3
67f028db02fc178212f7fc6f
4 avril 2025
4 avril 2025
né le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 8] (MADAGASCAR), lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2018 à [Localité 13] (MADAGASCAR) ; ORDONNE la publicité, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleJAF Cabinet 3
6a10a934cdc6046d479b91e4
22 mai 2026
22 mai 2026
et de Monsieur [Q] [O], né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1], lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2018 à [Localité 5] ; ORDONNE la publicité, conformément aux dispositions de l'article
Source officielle2ème chambre cab. D
697bcb12cdc6046d472b94b8
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
Source officielle4ème Chambre Cab E
66902186766d1156dbbeccf8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
1082 du Code de procédure civile par transcription en marge des actes d'état civil des parties ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central
Source officielle4ème Chambre Cab E
66902185766d1156dbbeccd6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
civil du ministère des affaires étrangères conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre cab. A
67881990c21c0e53e790aaf2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de cette décision en marge des actes d’état civil des époux détenus par un officier de l’état civil français conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile ; DIT qu'à défaut
Source officielle4ème Chambre Cab F
65b405ce753f879640d5f68f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
6696418bf5112d8edd059086
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
Source officielle4ème Chambre Cab E
69cece53cdc6046d47e782ab
2 avril 2026
2 avril 2026
naissance 1] 1984 à [Localité 4] (POLOGNE) mariés le [Date mariage 1] 2012 à [Localité 5] (13); ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du code de procédure
Source officielle4ème Chambre Cab E
67eed47eb848dd6814c5ee9b
3 avril 2025
3 avril 2025
1082 du code de procédure civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service
Source officielle2ème chambre cab. D
6a0230b9cdc6046d47671d96
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
Source officielle2ème chambre cab. D
6a047265cdc6046d47968e47
3 octobre 2025
3 octobre 2025
conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère
Source officielle2ème chambre civile
69d569a0cdc6046d4771e18a
7 avril 2026
7 avril 2026
conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
66b267cad90d454e62ed972e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66634db12866e79b8c820940
11 janvier 2024
11 janvier 2024
par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
670eb0301c3411ff34529ec3
7 octobre 2024
7 octobre 2024
par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b8199a603a692910c1b1
29 avril 2024
29 avril 2024
détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
668d7d9a53e3bdd07785c5f5
8 juillet 2024
8 juillet 2024
par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe
Source officiellePage 42 sur 630