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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
67f9f8b0441bbfb9d4228e06
11 avril 2025
a lieu, conformément aux dispositions des articles 138 et 139.
3ème chambre 1ère section
6866cb3cd33109fd079aca02
3 juillet 2025
138 et 139.
8ème chambre 3ème section
658dcb5de5473c8abb618c29
22 décembre 2023
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 16 octobre 2023, Mme [B] [U] demande au juge de la mise en état de : “Vu les articles 132 à 138, 378, 700, 782,783 et 788 du Code de procédure
4ème chambre
670d703eac3f17680412623a
9 octobre 2024
789, 780, 138, 139 et 142 du code de procédure civile, l’article 1792-6 du code civil, des articles L231-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation, de: Débouter la société PROCIVIS
1ère ch. - Sect. 1
69601f83cdc6046d47ac845c
5 janvier 2026
Dans des conclusions communiquées par voie électronique le 6 novembre 2025, Mme [T] [W] demande au juge de la mise en état de : Vu les articles 10, 11, 15, 133, 134, 138, 142, 145, 188 et 189 du code de
Chambre Civile
687b268330e6dd8e1529bd33
17 juillet 2025
Par conclusions d'incident du 13 juin 2024 et dernière du 13 février 2025, la SCP PRÉVÔT [I] au visa des articles 788 et 907, de l'article 11 alinéa 2, 138 à 142 du code de procédure civile; 10 du Code
2ème chambre 2ème section
66fc3d8b2416523b9959b86e
1 octobre 2024
de pièce de la SCI OLGA VALENTINE, Monsieur [G] [L] et Madame [F] [E] épouse [L] dirigée contre le notaire La SCI OLGA VALENTINE, Monsieur [G] [L] et Madame [F] [E] épouse [L] exposent au visa de l'article
3ème CH(chambres réunies)
653ca5f983c9498318209c2f
20 octobre 2023
conseil de l'ordre des avocats du barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy aux fins de voir prononcer l'interdiction de l'activité de Maître [K] [X] sur le fondement des dispositions de l'article
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00357
3 mai 2018
Aero distribution et d'avoir ordonné une mesure de publication judiciaire, AUX MOTIFS QU' aux termes de l'article 138 § 1 c) de la Convention sur le brevet européen (CBE) applicables en l'espèce, le brevet
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02673
10 novembre 2020
D..., la chambre de l'instruction a violé les articles 138, 9°, 145-5 et R. 17 du code de procédure pénale, ensemble les articles 9 et 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 6, § 3,
Pôle 5 - Chambre 1
6163151fe03efc4516bd2e1b
29 juin 2011
L.614-12 du code de la propriété itellectuelle, que « la nullité du brevet européen est prononcée en ce qui concerne la France pour l'un quelconque des motifs visés à l'article 138, paragraphe 1, de la
4ème Chambre
DTA_2203447_20240517
17 mai 2024
Aux termes de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifié par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction
6ème chambre 1ère section
687005bcb8daa57c7f66a523
1 juillet 2025
» Dans ses dernières conclusions d'incident numérotées 2 et notifiées par voie électronique le 16 mai 2025, la société GENERALI REAUMUR sollicite : « Vu l’article 138, 139, 142, 770 du code de procédure
civ1
613720c6cd580146773ee480
31 janvier 1989
Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en
61372275cd580146773fd3ec
11 avril 1995
époux Y... en dommages-intérêts pour inexécution du contrat ; que par arrêt du 19 novembre 1991, la cour d'appel a annulé le jugement du 14 décembre 1989, pour n'avoir pas respecté l'exigence de l'article
Cour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85ffb
23 avril 2002
ASSESSEURS : Monsieur COLENO et Madame GIROT, Conseillers tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale. GREFFIER : Madame Z...
6253c8c2bd3db21cbdd86311
Eloignement 72 heures
DTA_2400266_20240126
26 janvier 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article 138 du code de procédure pénale : " Le contrôle judiciaire peut être ordonné par le juge d'instruction ou par le juge des libertés et de la détention si la personne
6253ca1dbd3db21cbdd8a17c
20 novembre 2007
NIKE a rapporté la preuve de la mise des produits sur le marché par elle-même ou avec son consentement en dehors de l'espace économique européen, -ordonner à la société RECOSER sur le fondement des articles
1ère CHAMBRE CIVILE
6032bbbe953d3a328cfe23ab
30 novembre 2017
produites puisse avoir un intérêt pour la solution du litige, point sur lequel il sera revenu ci-après, aucune demande de communication de pièce n'a été faite sur le fondement des dispositions de l'article
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