Une indemnité est sollicitée par application de l'article 700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile.

du Code de Procédure Civile.

De plus en application de l’article 2308 du code civil la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, tant pour le principal que pour les intérêts et les frais ; néanmoins la caution

700 du code de procédure civile.

(2305 ancien) du code civil ou à défaut au titre des frais irrépétibles conformément à l’article 700 du code de procédure civile, en sus des dépens.

2288 du code civil.

462 du Code de procédure civile, ensemble l'article 1351 du Code civil.

Réformant ledit jugement et statuant à nouveau : Vu les articles L.312-1 et suivants du Code de la Consommation ; Vu l'article 2308 du Code Civil ; Voir condamner solidairement entre eux Monsieur

L’article 472 du code de procéure civile dispose que si le déendeur ne comparaî pas, il est néanmoins statué sur le fond.

596 du code de procédure civile, 2219 du Code Civil et 110-4 du Code de Commerce, comme au regard de la chose jugée le 21 mars 2006

450 al 2 du Code de procédure civile.

sans avoir reçu provision, dans les conditions de l'article 699 du Code de procédure civile.

[E] [P] demande : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles L.223-22, L.223-26, L.238-1, R.223-15 du code de commerce, Vu

Code de procédure civile ; et alors qu'en se bornant à citer les conclusions de l'expert, le Tribunal aurait à nouveau méconnu les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, dont le

Condamner Madame Y... à payer à Monsieur X... 1 500 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

à l'article 699 du Code de procédure civile.