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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 1
67f9f6e5190d73a10ce27cc0
11 avril 2025
11 avril 2025
Condamner Madame [O] [B] à payer à Monsieur et Madame [H] la somme de 10.000' sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6517bbb2ca218b83183fc2fd
5 septembre 2023
5 septembre 2023
700 du CPC et aux dépens, au titre de la procédure de première instance, - condamner l'URSSAF DE LORRAINE à payer la somme de 3.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi
Source officielle2ème Chambre Cab2
66964142f5112d8edd057f05
12 juillet 2024
12 juillet 2024
700 du CPC - REFUSER de prononcer l’exécution provisoire - CONDAMNER solidairement M.
Source officielleDeuxième Chambre
669ab36030bd4f0c3f6bcb4e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
700 du CPC au titre de l’incident, outre les dépens ; - CONDAMNER le CREDIT LOGEMENT au paiement de la somme de 3.000 € en application de l’article 700 du CPC au titre de l’incident, outre les dépens
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61628532c10e2193c578094b
17 avril 2013
17 avril 2013
, du 19 novembre 2012, prise à tort en jour de CP acquis ; corrections devront être portées sur les bulletins de salaire y afférents, de juin, d'août, de septembre et de décembre 2012, des jours de CP
Source officielle4ème Chambre
6868398d4965b5d9df3255bb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DÉBOUTER les époux [U] du surplus de leurs demandes, ECARTER l’exécution provisoire de droit CONDAMNER les époux [U] à lui payer la somme de 5.000 € au titre des dispositions de l’article 700 du CPC.
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0d06a1876057df5d256
18 mai 2022
18 mai 2022
SUR CE': - Sur la demande de nullité du rapport d'expertise': Elle est fondée sur les articles 232,237,238 et 276 du code de procédure civile.
Source officiellePôle Civil section 2
69ceeee3cdc6046d47ea1d40
2 avril 2026
2 avril 2026
CONDAMNER Madame [C] [G] à payer à la SA CREDIT LOGEMENT la somme de TROIS MILLE CINQ CENTS EUROS (3500.00 €) sur le fondement des dispositions de l’Article 700 du CPC, CONDAMNER Madame [C] [G] aux entiers
Source officielle4e chambre civile
65449d5fc71a6a83181c8e48
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[H] aux dépens et à lui payer la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.
Source officielle2ème Chambre Cab1
6610406ac9ea95b316fe14ae
5 avril 2024
5 avril 2024
- déficit fonctionnel temporaire partiel à 33 % : 27 X 31 J X 33% = 279 euros - déficit fonctionnel temporaire partiel à 25 % : 27 X 82 J X 25% = 553, 50 euros - déficit fonctionnel temporaire partiel
Source officielleJAF Cab 3
6865a64472b7e1b6bf1e3538
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/02691 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R2YJ / JAF Cab 3 AFFAIRE : [K] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
Source officielleChambre 1 Section 1
68e7a53f033cf481c39a49f0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Mis à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; ******** M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60336ff4c4da81244719ca05
15 juin 2017
15 juin 2017
Christian HOURS, conformément aux articles 786 et 907 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a55
8 septembre 2014
8 septembre 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre J.A.F. Cab 1
69dea616cdc6046d473e753a
10 avril 2026
10 avril 2026
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/05143 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5EU AFFAIRE : [X] [F] [L] [E] Avocat Plaidant : Me Sarah BOUZID, Barreau de la Seine Saint Denis Toque 273 OBJET
Source officiellePOLE CIVIL COLLEGIALE
69d9952acdc6046d47d3c357
9 avril 2026
9 avril 2026
L.376-1 et L.454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2025 fixe en son article 1er les montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles du code de la sécurité
Source officielle4e chambre civile
6285e1396a1876057df5d380
18 mai 2022
18 mai 2022
[H] la somme de 5.000€ en application de l'article 700 du CPC. ' Ordonné l'exécution provisoire. ' Réservé les dépens.
Source officielleChambre Civile
6a17d4abcdc6046d47313dca
27 mai 2026
27 mai 2026
Les condamner in solidum au paiement de la somme de 10.000 euros en application de l'article 700 du CPC outre les entiers dépens référés-tribunal judiciaire et cour d'appel, lesquels comprendront les frais
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
651fa5aac601f083189918bb
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par ordonnance contradictoire du 27 septembre 2022, le juge des référés du tribunal de commerce de Paris, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, a : - donné acte à la société Smallable
Source officielleService des référés
69d6a56dcdc6046d478f25c3
8 avril 2026
8 avril 2026
DIRE qu’il en sera référé en cas de difficultés ; CONDAMNER SMA à payer à [Localité 2] une somme de 3000 € au titre de l’article 700 CPC La CONDAMNER aux dépens. » Dans ses conclusions visées par
Source officiellePage 42 sur 137