450 du code de procédure civile.

et en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - renvoyé l'affaire à la mise en état du 6 janvier 2025 pour clôture éventuelle ; - dit que les dépens de l'incident

[K] [V], Mme [U] [V] et la SCI Sidamis la somme de 2000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté toute demande plus ample ou contraire des parties ; - condamné la

MOTIFS Aux termes des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.

civile.

[G] [V], la somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Le 4 octobre 2022, la [6] a relevé appel du jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont

700 du code de procédure civile; Le 20 septembre 2021, les parties ont émargé l'accusé de réception de notification du jugement.

700 du code de procédure civile, - Condamné la caisse aux entiers dépens.

l'article 386 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 10.

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle PERRIN, Conseiller, chargé d'instruire

700 du Code de procédure civile, Condamner la société THBI aux entiers dépens.

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Avril 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère, chargée d'instruire

mandataire ad hoc et de produire leur déclaration de créance à la procédure collective de cette société avant le 16 décembre 2022 sous peine de radiation, Vu l'interruption de l'instance, Vu l'article

1103 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions des articles 2288 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 1217 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 367 et suivants

SARRAZIN BAPTISTE PB/DK/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 381 du Code de procédure

700 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes principales - Sur la radiation L’article 381 du Code de procédure civile prévoit : « La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence

MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes principales - Sur la radiation L’article 381 du Code de procédure civile prévoit : « La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence