, 16 € à titre de rappel de salaire du 10 septembre au 30 septembre et du 3 au 5 novembre 2008 * 178, 41 € au titre des congés payés y afférents * 400 € au titre de l'article 700 du CPC -dit que le point

1792 et suivants du Code civil, Vu les articles L.124-3 et L.241-1 du Code des assurances, Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil, Vu l’article 789 du Code de procédure civile, Vu le rapport

Elle sollicite, en outre, une somme de 5000 € sur le fondement de l'article 700 du cpc.

En application de l'article 789 du code de procédure civile, lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge de la mise en état est jusqu'à son dessaisissement, seul compétent

Par conclusions notifiées le 27 août 2024, la Société BUREAU VERITAS, demande au conseiller de la mise en Etat : Vu les articles 907, 780 à 807 du CPC, Vu les avis de la Cour de Cassation, JUGER que

(clientèle) et corporels - 2.000 € au titre des frais d'article 700 du CPC - à titre incident, infirme le jugement du tribunal de commerce de SAINT-NAZAIRE en date du 2 décembre 2020 pour le surplus

Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, entendu en son rapport, magistrat rapporteur siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu de l'article 786 du Code de procédure civile qui a avisé les parties

de l'article 699 du code de procédure civile.

785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Mai 2022 devant Monsieur Martin DELAGE, Président de chambre, qui en a fait un rapport, assisté de Mme Véronique

700 du CPC.

[N] et Mme [X] demandant au juge de la mise en état de : “Déclarer la demande d’irrecevabilité irrecevable au regard de l’article 74 CPC ; Subsidiairement Vu l’art 789 du Code de procédure civile, Renvoyer

, 780 et 789 du CPC, et les communications tardives du Syndicat de 1.265 pages empêchant toute réelle vérification permettant à l’OPTM de déclarer satisfactoire la communication, IMPARTIR un délai à l

789 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 26 de la Loi 65-557 du 10 JUILLET 1965, Vu l'article 18 de la même Loi, Vu les articles 1240 et 1984 du Code Civil, Prononcer la nullité, sinon à tout

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

785 du code de procédure civile.

786 du Code de Procédure Civile).

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.

Vu les débats lors de l’audience d’incidents du 20 avril 2026 ; Vu les articles 122 et 789 du code de procédure civile et 2241 et 2244 du code civil ; ***** Sur les fin de non-recevoir Selon l’article