Code de procédure civile, M.

Y..., épouse X..., des chefs d'abus de biens sociaux, complicité et recel ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur

575, alinéa 2, 5, du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 85, 198, 575, alinéa 2, 5 et 6, et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que

l'article 609 du code de procédure pénale : 6.

M... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président

de M. l'avocat général di GUARDIA ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 du Code de procédure pénale ; Sur la recevabilité des mémoires personnels produits : Attendu que ces mémoires, qui ont été directement

85, 86, 201, 208, 575, alinéa 2-5 et 6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise

de partie civile contre André X... des chefs notamment d'escroqueries et tentatives d'escroquerie ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2, du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande

1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

, abus de confiance, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit; Sur le moyen unique de cassation

1503 et 1566 de l'ordonnance modifiée n° 85-1181 du 13 novembre 1985, L. 932-15 du Code de l'organisation judiciaire et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;

455 du code de procédure civile.

593 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; Et sur le moyen de cassation, proposé par le mémoire ampliatif et pris de violation des articles

du magistrat instructeur disant n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de la société Sicom France; "aux motifs qu'après notification de l'article 175 du Code de procédure

ces "constatations" la cour d'appel a violé les articles 593 du Code de procédure pénale et 447-1 du Code des douanes ; "alors que la position tarifaire 84-53 B concerne "les machines automatiques de

X..., en qualité d'administrateur, à être intimé, la cour d'appel a violé les articles 122 et 125 du nouveau Code de procédure civile ensemble les articles L. 621-67, L. 621-68 du Code de commerce et 90

575, alinéa 2, 1er, 5ème et 6ème du Code de procédure pénale, 223-6, 222-11, 222-12, 222-13 du Code pénal, 85, 86 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a

les articles 6-1, 85 et 86, alinéa 4 du code de procédure pénale, ensemble les articles 13 et 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; «