Celles-ci ont été remises au greffe le 21 février 2022 dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile. M.

700 du code de procédure civile ainsi que les dépens - l'a débouté de l'ensemble de ses demandes M.

L'affaire a été fixée à l'audience du 14 Janvier 2016 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre

700 du code de procédure civile et l'a condamnée aux dépens.

X... tendant à l'irrecevabilité des conclusions de la société Akabois du 7 mars 2013 ; Sur le premier moyen : Vu l'article 909 du code de procédure civile ; Attendu que, pour déclarer les conclusions

En premier, lieu, il n'y a pas lieu de statuer vis-à-vis des conclusions d'intimé remises par Maître [X] dans le délai de l'article 909 du code de procédure civile lesquelles ne sont pas visées par l'ordonnance

audience d'incidents ; Vu les conclusions d'incident déposées et notifiées le 20 janvier 2026 par la SARL [L] aux fins d'entendre, vu les articles 901, 902, 908 du code de procédure civile, - prononcer

Elles soutiennent que leurs écritures sont recevables même si elles n'ont pas été déposées dans le délai de trois mois de l'article 909 du code de procédure civile au regard du risque de contrariété de

450 du code de procédure civile

Par conclusions du 21 novembre 2025, [X] [V] a sollicité du conseiller de la mise en état : Vu l'article 524 et 909 du code de procédure civile, - Prendre acte du désistement de la SARL CEDIV et

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame JEAN, magistrat rapporteur, assisté de Madame AZEVEDO, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle Madame JEAN

15 et 16 du code de procédure civile, Subsidiairement, - dire que l'acquiescement ne correspond pas aux actes visés à l'article 909 du code de procédure civile et soumis au délai qui y est visé, - dire

L'article 911 du code de procédure civile précise que : 'Sous les sanctions prévues aux articles 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe

[J] [D] ayant constitué avocat en la personne de Maître France Guenet, SUR CE, En vertu des dispositions de l'article 909 du code de procédure civile, l'intimé dispose, à peine d'irrecevabilité

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

450 du Code de Procédure Civile

[J] pour défaut de signification des conclusions d'appelant n°1 à l'intimé n'ayant pas constitué avocat dans le délai imparti par les dispositions de l'article 909 du code de procédure civile ; À

909 du code de procédure civile.