AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20160774
28 avril 2016
28 avril 2016
L311-1 du code des relations entre le public et l'administration et, dès lors que le rayonnement électromagnétique doit être considéré comme une émission dans l'environnement au sens du II de l'article
Source officiellePage 42 sur 410
Avis
CADA:20160081
18 février 2016
18 février 2016
de destruction d'espèces protégées et d'assèchement de zone humide réalisés par la commune de Fenouillet en novembre 2015 : 1) le rapport en manquement administratif ; 2) les courriers échangés ; 3)
Source officielle