Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6706eb7ff1d01e3c86f84a64
9 octobre 2024
9 octobre 2024
jours ; Vu la requêtede Monsieur [K] [P] [Y] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative ; Vu les articles L.741-1, L.741-10, L742-1 à L742-3, L.742-10,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a882117be56405acf7900f
27 juillet 2024
27 juillet 2024
[V] [R] né le 15 octobre 2003 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 26 juillet 2024 à 12h22, de la possibilité de faire valoir ses
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a882127be56405acf79025
29 juillet 2024
29 juillet 2024
ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03407 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJY6Q Décision déférée : ordonnance rendue le 26
Source officielleETRANGERS
67fde8419b68debe44f7e953
12 avril 2025
12 avril 2025
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'aricle L 743-8 et L 922
Source officielleRétention Administrative
68ef2dc38a85971c3ac200e0
14 octobre 2025
14 octobre 2025
APPELANT Monsieur [C] [N] né le 26 Mars 1998 à [Localité 7] de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.
Source officielleJ.L.D.
69d3fa22cdc6046d4753ea58
4 avril 2026
4 avril 2026
Vu les articles L. 742-1 à L. 742-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-4, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7
Source officielleJuge libertés & détention
69654fc6cdc6046d47103984
11 janvier 2026
11 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION L’article L742-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dispose : « Le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut, dans les mêmes conditions qu'à
Source officielleJLD
6706eb7ff1d01e3c86f84a92
9 octobre 2024
9 octobre 2024
de nationalité Marocaine Notifiée à l'intéressé(e) le : 5 octobre 2024 à 09:13 Vu la requête du PREFET DE LA MEUSE en prolongation de la rétention administrative de la personne pour une période de 26
Source officielleC.E.S.E.D.A.
64fab9ba0f624005e653f463
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Le Préfet de la Gironde a sollicité du juge des libertés et de la détention, au visa des articles L 742-1 à L742-3 du Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'Asile la prolongation de
Source officielleRétention Administrative
67189478d8ceca1cd7018e80
21 octobre 2024
21 octobre 2024
L742-5 du CESEDA Aux termes des dispositions de l'article L742-5 du CESEDA, ' A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien
Source officielleRétention Administrative
688858f1d8cf5e00fc898727
23 avril 2025
23 avril 2025
L742-5 du CESEDA Selon les dispositions de l'article L742-5 du CESEDA, le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut, à titre exceptionnel, à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien
Source officielleRétention admin étrangers
69d5620acdc6046d47714584
7 avril 2026
7 avril 2026
L742-1 à L742-3, L741-10, R741-3, R742-1, R743-1 à R743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 13 juillet 2025 par le préfet de Paris faisant obligation
Source officielleRétention Administrative
668397cc8da90185712ea2bf
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Sur les conditions de l'article L742-5 du CESEDA Selon les dispositions de l'article L742-5 du CESEDA, 'A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins
Source officielleRétention_recoursJLD
6307108f7786aac563f275af
24 août 2022
24 août 2022
MOTIFS : Sur le fond : L'article L742-5 du Ceseda dispose qu' à titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC01915_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
L761-1 du code de justice administrative.
Source officielleRétention_recoursJLD
66bc4886a5822c82a7cbdff7
13 août 2024
13 août 2024
L'article L742-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en son alinéa 5 dispose que, «à titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510789_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
L761-1 du code de justice administrative.
Source officielleRétention Administrative
68eddabbc8f5ccbb77339a73
10 octobre 2025
10 octobre 2025
L742-5 du CESEDA L'article L742-5 du CESEDA prévoit que, à titre exceptionnel, le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention
Source officielleC.E.S.E.D.A.
64e995e71b26a7d96977b614
25 août 2023
25 août 2023
Par requête en date du 21 août 2023, le préfet de la Gironde a sollicité une deuxième prolongation de la rétention de [H] [C], sur le fondement de l'article L742-4 du Code de l'Entrée et du Séjour des
Source officielleRétention Administrative
66ff8589a4ff9ec259c094b1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
L742-5 du CESEDA Selon les dispositions de l'article L742-5 du CESEDA, 'à titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien
Source officiellePage 42 sur 220