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6 104 résultats pour « attitude injurieuse du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af44

Appel

13 février 2008

13 février 2008

A supposer que monsieur C... s'adressait aux salariés, en termes inappropriés, ce témoignage atteste que monsieur C... n'aurait pas traité madame X... différemment des autres salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89538

Appel

25 mai 2007

25 mai 2007

X... a eu une attitude intolérable le 7 septembre 2005 en proférant des menaces et des grossièretés, en insultant les résidents et leurs familles et en émettant de vives critiques à l'égard du personnel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4f2

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

méprisantes de l'employeur ; que Mme E... indique que plusieurs salariées ont été arrêtées pour dépression nerveuse en raison des pressions et de l'attitude déplaisante manifestées par l'employeur ; que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11023

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Que le Conseil a prononcé l'annulation de deux avertissements prononcés à la salariée.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6353889b513cb5adff9437be

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il appartient en conséquence à l'employeur de démontrer que les attitudes et comportements adoptés, les propos et réflexions tenus à l'égard du salarié étaient fondés sur des éléments objectifs, étrangers

Source officielle
CA

6e chambre

6375e5d119047edcd18ff176

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Je refuse en rappelant que le règlement intérieur l'interdit.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02127

Cassation

26 novembre 2014

26 novembre 2014

X..., salarié de la société EDF, a été engagé dans le cadre d'un accord de détachement, par la société CFG services selon un contrat de travail d'une durée de trois ans pour exercer les fonctions de responsable

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35db21d7564000872dce0

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

au plus, et à 100 % de ces mêmes heures pour les entreprises de plus de vingt salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b41

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Ce refus constitue un acte d'insubordination contraire à votre contrat de travail et au règlement intérieur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696f55bfcdc6046d47f79fc4

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

harcelante, injurieuse de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00221

Cassation

19 janvier 2011

19 janvier 2011

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'annulation de cette sanction, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un règlement intérieur ne peut être opposé au salarié qu'à la condition d'avoir fait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6719e50e5857dd64cbdaa65a

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Le salarié a conscience qu'une fausse attestation de sa part l'exposerait à des sanctions pénales ».

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65aa2379a34ad100085818ed

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

sans informer ni le CSE et ni les salariés, et utilisait les caméras pour surveiller de manière constante les salariés.

Source officielle
CA

17e Chambre

61629bbdeaaf44d62f53e92f

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

d'installer des lieux d'aisance et de verser au salarié des indemnités de repas.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db6b

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Non respect du règlement intérieur de l'établissement. Attitude vindicative et agressive envers les membres de la communauté.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007924688

Admin. suprême

2 juillet 1997

2 juillet 1997

motivée par un comportement fautif, il appartient à l'inspecteur du travail et, le cas échéant, au ministre, de rechercher, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si les faits reprochés au salarié

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65b36f778c0355000835f84b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Pour justifier des manquements professionnels de Mme [M], l'employeur s'appuie sur le descriptif du poste de manager de la salariée et le règlement intérieur, ainsi que sur des attestations de salariées

Source officielle
CC

soc

613720e6cd580146773ef539

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis alors que, selon l'article L. 122-6 du Code du travail, qui a été violé, dans le cas de licenciement pour un motif autre qu'une faute grave, le salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01910

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

du nouveau poste créé est inférieur ; qu'un employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, peut apporter des changement à la fonction du salarié, dès lors que la tâche demandée, bien que différente

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02659

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

qu'il avait signé ; qu'après avoir constaté que l'avertissement du 27 septembre 2013 reprochait au salarié d'avoir effectué un achat personnel durant son temps de travail, que le salarié n'avait pas contesté

Source officielle

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