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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
63104bcd4709e24f13d554ec
31 août 2022
Soutenant que les fonctions effectivement exercées par lui était celles d'opérateur qualifié de sûreté aéroportuaire et revendiquant le coefficient de la convention collective correspondant, à savoir 160
Chambre Sociale
62cd0f26e91c8e9fcf071379
7 juillet 2022
Aussi, en l'espèce, la [6] ne peut soulever l'irrecevabilité des demandes de Monsieur [S] relatives à l'attribution d'un coefficient professionnel dès lors que le recours formé par ce dernier contre le
Chambre sociale
603320692c907491efb7450f
21 septembre 2017
SUR LA REQUALIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL ET L'ATTRIBUTION DU STATUT CADRE, POSITION 3. 2, COEFFICIENT 210 Elle fait valoir qu'elle est titulaire d'un bac +4 et qu'au regard de la classification
69eafe28cdc6046d475784d4
23 avril 2026
quant à la gestion 'en bon père de famille' du camping au quotidien et correspondaient en réalité à la classification de 'cadre opérationnel' (attributions managériales, action de communication externe
JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2401945_20250711
11 juillet 2025
Par arrêté du 26 août 2024, un titre de pension lui a été concédé avec date d'effet au 16 mai 2024, en appliquant un coefficient de minoration de 12,25%.
9e Chambre B
6162af109547460d26ddb657
5 juillet 2012
[U] [I] a été embauché à compter du 6 avril 1987 par l'association ARI (Association Régionale pour l'Intégration), en qualité d'analyste programmeur à temps plein, catégorie conseiller technique, coefficient
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00262
11 février 2009
Qu'en retenant que les tableaux produits par l'employeur étaient de nature à exclure l'existence d'une inégalité de traitement, sans examiner si ces tableaux correspondaient, hors la date d'embauche, à
3ème Chambre
DTA_2012764_20230209
9 février 2023
M. le colonel C E, sous-directeur des compétences, dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences. ". 3.
Chambre sociale 4-4
69e06da8cdc6046d4768693f
15 avril 2026
Vous êtes salarié d'[2] depuis le 18 octobre 1999 en qualité de technicien support utilisateur, ETAM 3.1, coefficient 400.
Cour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91662
28 mai 2014
Il apparaît ainsi que la référence indirect aux cadres et assimilés cadres affectés d'un certain coefficient pour l'octroi de la prime d'ancienneté ne correspondait plus, au moins depuis le 1er janvier
Pôle 6 - Chambre 9
6163b5251669d540ac7baa28
5 mai 2010
Dans le dernier état de la relation contractuelle, Mme [D] [X] occupait les fonctions de responsable du Département Comptabilité Générale et Budgétaire / classe 6 - coefficient 193, avec une rémunération
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00053
6 janvier 2010
AUX MOTIFS QU'Emma X... a été licenciée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée le 12 septembre 2005 ; qu'il est établi par les pièces versées par les parties que la correspondance a été
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01214
16 décembre 2020
Soit : [1.000 euros (correspondant à 1/5ème de 5.000 euros) x 7] + [3.000 euros (correspondant à 3/5ème de 5 000 euros) x 4,5] = 20,500 euros.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01561
6 octobre 2015
la Cour d'appel a méconnu les termes du litige, en violation de l'article 4 du Code de procédure civile. 2°- ALORS QUE l'attribution d'un coefficient ou d'une qualification supposent que les juges analysent
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110428
27 juin 2018
Cette technique n'est pas en elle-même remise en cause pas plus que le coefficient multiplicateur de 6,5 proposé par les experts, valeur basse justifiée par les mauvaises performances financières de la
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00345
18 mars 2020
3ème niveau coefficient 175 réalise en plus, de manière autonome, des prises de vue sociales et des prises de vue techniques d'entreprise. 7.
60373bcb5659011796ac3d9d
15 mai 2015
l'application du coefficient 215 à compter de septembre 2006 et du coefficient 230 à partir du 1er décembre 2007.
6253ca9fbd3db21cbdd8b937
14 mai 2008
Sur quoi : Attendu qu'au moment du transfert de son contrat de travail, le 26 janvier 2000, la rémunération mensuelle perçue par Jeanine X... dans la société HP, où elle était classée au coefficient
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10977
24 novembre 2021
AUX MOTIFS QUE l'intimée invoque les difficultés croissantes rencontrées à son retour de congé de maternité, et s'étant d'abord traduites par le refus de lui accorder une rémunération correspondant à sa
6035385ad2c8836273fe2fb5
31 mai 2016
Enfin un contrat à durée déterminée a été signé du 01.01.2012 au 31.12.2012 pour le remplacement d'un salarié dont le poste était supprimé, sur le poste de technicien HSE coefficient 225, le salarié étant
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