AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par M.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

L’audition à l’audience, de même que les arguments qui y ont été développés, ne permettent pas de remettre en cause l’évaluation médicale.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

(le liquidateur), a assigné MM.

Sur la vulnérabilité il est indiqué que lors de l'audition du 16 mai 2026, l'étranger déclarait avoir un handicap. Il n'a démontré aucun traitement médical.

d’accueil à l’audience de ce jour, Vu les pièces du dossier, MOTIFS DE LA DÉCISION Monsieur [W] [F] a été admis en hospitalisation complète par décision du directeur de l’EPSMD de l’Aisne du 28 mars

d’accueil à l’audience de ce jour, Vu les pièces du dossier, MOTIFS DE LA DÉCISION Madame [C] [E] a été admise en hospitalisation complète par décision du directeur de l’EPSMD de l’Aisne du 16 mai

d’accueil à l’audience de ce jour, Vu les pièces du dossier, MOTIFS DE LA DÉCISION Par décision en date du 01 avril 2026, Madame [J] [W] a été admise en soins psychiatriques sous le régime de l’hospitalisation

A l'audience du 07/05/2026, Maître [V] [D], ès qualités, précise que la 7 ème annuité due au 07/06/2025 n'a pas été entièrement provisionnée.

Il est aussi constaté que la mesure d'isolement a bien été prise pour une durée maximale de 12 heures initialement et a été renouvelée, sous réserve des périodes de nuit profonde, pour des périodes maximales

A... ; qu'il est acquis aux débats que le représentant de l'Etat requérant a présenté des observations orales et qu'il a été procédé aux auditions des professeurs, MM. Q... V... et E...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

L'ordonnance de clôture a été rendue le 9 décembre 2025 et l’affaire a été fixée à l’audience de plaidoiries du 24 mars 2026.

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M.