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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8389ba5988459c4c26c
18 janvier 1989
et présents " et qu'" aucune observation n'ayant été faite par les parties, il a été décidé de passer outre à l'audition de ces témoins " ; Attendu qu'en cet état, il n'a été commis aucune violation
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1024DEC001007502
24 octobre 2002
Réitérant pour l’essentiel le raisonnement suivi par la cour d’assises dans l’ordonnance du 3 novembre 1998, elle rejeta la demande du requérant visant à obtenir une nouvelle audition des témoins.
ECLI:CE:ECHR:2011:0705DEC001859008
5 juillet 2011
    A une date non-précisée, le requérant demanda au tribunal départemental de Tulcea l’audition du témoin I.B., agent de police au commissariat de police de Sulina, qui l’aurait aidé à se nettoyer
6079a8159ba5988459c4bcbd
31 janvier 1979
REGULIEREMENT CITE ET NON COMPARANT EN ESTIMANT QUE SON AUDITION ETAIT UTILE A LA MANIFESTATION DE LA VERITE ET UN PEU PLUS TARD, DANS LA MEME JOURNEE, CONSIDERE QU'EN RAISON DE LA RENONCIATION DE L'AUDITION
613725a9cd5801467741f980
19 décembre 1996
de la loi, manque de base légale; Les moyens étant réunis ; Attendu que les énonciations des arrêts attaqués mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour écarter la demande d'audition
613724a5cd5801467741739a
21 janvier 1992
444 alinéa 2 du Code de procédure pénale, applicables devant le tribunal de police en vertu de l'article 536 dudit Code ; qu'il ne saurait, dès lors, faire grief à la cour d'appel d'avoir refusé l'audition
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-157386
25 août 2015
    Le requérant a-t-il pu obtenir l’audition de témoins à décharge, au sens de l’article 6 § 3 d) de la Convention   ?
civ1
607941169ba5988459c40385
18 octobre 1972
DES GARANTIES QU'UNE ENQUETE POUVAIT APPORTER, ET, PREJUGEANT DU RESULTAT DE CETTE MESURE D'INSTRUCTION, REFUSER DE SUPPLEER, PAR L'AUDITION DE TEMOINS SOUS LA FOI DU SERMENT, A L'INSUFFISANCE DES ATTESTATIONS
61372568cd5801467741d755
6 février 1996
Code de procédure pénale, violation du principe du contradictoire, atteinte aux droits de la défense, défaut de motivation, manque de base légale ; Attendu que la cour d'appel a relevé que les auditions
613725c2cd58014677420526
8 juillet 1998
peut être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris également de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que, pour écarter la demande d'audition
613725cecd58014677420a3f
11 mai 1999
fins de sursis à statuer, la cour d'appel n'était pas tenue de prononcer sur ce point ; Que, par ailleurs, la prévenue ne saurait faire grief aux juges du second degré de n'avoir pas procédé à l'audition
613725d1cd58014677420bd3
17 décembre 1998
violation des articles 513 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il ne résulte ni des mentions de l'arrêt attaqué, ni de conclusions régulièrement déposées que Gérald X... ait demandé l'audition
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210642_20230317
17 mars 2023
jour de retard : - le rapport complet de l'enquête administrative diligentée dans le cadre de son accident de service du 4 novembre 2021, sans occultations ; - la totalité des procès-verbaux d'audition
ORTA_2313018_20240229
29 février 2024
A B, représenté par Me Grenier, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil de produire le dossier individuel du proviseur du lycée Paul Eluard ; 2°) d'auditionner les
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01398
12 octobre 2022
l'homme et du citoyen de 1789, en ce qu'il limite la possibilité d'apporter la preuve contraire aux énonciations des procès-verbaux établis en matière contraventionnelle à la production d'écrits ou à l'audition
soc
613721b0cd580146773f61ec
16 janvier 1992
débats en violant l'article L. 122-14-3 du Code du travail, qu'en outre en s'abstenant de prendre en considération les éléments fournis par l'employeur à savoir les attestations versées au dossier et l'audition
6137222dcd580146773fadf2
9 février 1994
des faits entre le 19 octobre 1989 et le 5 décembre 1990, de sorte qu'elles ne pouvaient être sérieusement retenues, la cour d'appel a dénaturé l'attestation versée aux débats et le procès-verbal d'audition
6079a88d9ba5988459c4dd72
16 juillet 1964
593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LE DEMANDEUR AU POURVOI, AYANT PASSE DES AVEUX LE 6 MARS 1962 LORS DE SON AUDITION
61372537cd5801467741be9b
22 février 1989
avant sa première audition est unique et s'applique à l'ensemble de ses déclarations, l'accusé, qui ne pouvait s'opposer à la prestation de serment d'un témoin non reprochable, ne dispose plus d'aucune
Pôle 6 - Chambre 11
60320883e69107406471027d
15 mai 2018
MOTIVATION Sur l'audition de témoin Par acte d'huissier la salariée appelante a fait citer Monsieur [R] DRH de la société sur la période de 2005 à 2009, en qualité de témoin et demande à la cour
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